CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
convoquée par son président ; d’autre part, le département pouvait soit solliciter la convocation de la CCAF en sollicitant son président soit convoquer lui-même la sous-commission ; dans ces conditions
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que la première réunion d'expertise qui s'est déroulée le 29 janvier a mis en évidence la nécessité d'étendre les opérations d'expertise à ces sociétés.
1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le conseil municipal n'a pas été régulièrement convoqué, dès lors que la procédure de convocation d'urgence n'était pas justifiée et qu'aucune note de synthèse n'a été communiquée
1ère chambre
DTA_2001050_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme A de Saint-Germain, juge des référés ; - Me Amblard, représentant la
6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2500173_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, à 10h30.
7ème Chambre
DTA_2108425_20250428
28 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2209050_20260227
27 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2006058_20221124
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
4ème chambre
DTA_2202362_20231010
10 octobre 2023
Par suite, lorsqu'un assujetti réalise une affaire moyennant un prix convenu dans des conditions qui ne font pas apparaître que les parties seraient convenues d'ajouter au prix stipulé un supplément de
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
DTA_1903895_20230406
6 avril 2023
DTA_2001881_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
La société SER Construction soutient que le procès-verbal des opérations préalables à la réception (OPR) des travaux a été signé le 7 août 2019 par le maître d'œuvre de l'opération et a été transmis à
10ème chambre
DTA_2301964_20260219
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hégésippe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
Sur le concours d'un sapiteur : 5.
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