B, qui indique avoir participé à l'entretien de son fils A depuis sa naissance et jusqu'en 2018 par le paiement d'une pension alimentaire de 100 euros par mois en espèces, et du fils aîné de M.

d'au moins un enfant mineur ou infirme, sous réserve que cet enfant n'ait pas eu de revenus distincts au cours de cette même période.

A d'une somme de 10 000 euros déclarée comme correspondant au versement d'une pension alimentaire à sa petite fille.

Quant aux décisions successives prises tant par le juge aux affaires familiales, que la cour d’appel de Lyon sur l’indemnité compensatoire et la pension alimentaire que M.

Toutefois si son état d'impécuniosité l'empêchait de verser alors une pension alimentaire, il est constant qu'il n'a pas participé, sous quelque forme que ce soit, à l'entretien et à l'éducation de ses

Il soutient qu'il est en droit de déduire de son revenu imposable, les pensions alimentaires, d'un montant total de 3.048 euros, versées au profit de ses enfants mineurs, par l'intermédiaire d'un ami,

séparée, les pensions alimentaires versées en vertu d'une convention de divorce (…) ou d'une décision de justice (…)». 6.

Il soutient que : - il verse le montant intégral de sa pension de retraite algérienne à sa première ex-épouse ; - sa situation financière et personnelle est précaire dès lors qu'il vit avec des charges

C au titre de ce mois, de pensions alimentaires.

exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants ".

tribunal judiciaire d’Angers lui a accordé un droit de visite et d’hébergement et a fixé à 300 euros la pension alimentaire qu’il devait verser au titre de sa part contributive pour l’entretien de ses

B produit une attestation de la caisse d'allocations familiales du 22 mai 2023 selon laquelle les pensions alimentaires sont versées chaque mois à Mme A ainsi que deux factures, l'une du 14 septembre 2021

une pension alimentaire d'un montant mensuel de 150 euros en vertu d'un jugement du 28 février 2019 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille ayant également accordé

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

alimentaires versées à ses petites filles, le code civil prévoit une obligation alimentaire en ligne directe ; ces pensions ont été déclarées comme revenus par les parents et ont donc fait l'objet d'une

En second lieu, M. et Mme C ont porté en déduction de leur revenu imposable, au titre d'une pension alimentaire versée au père de M.

alimentaires car elle n'en a jamais perçues ; elle n'a jamais reçu de pension alimentaire de son ex-mari d'un montant de 7 070 euros en 2019 ; en 2019, son ex-mari et elle ont versé chacun une somme de

verser la pension alimentaire prévue par le jugement de divorce.

Il produit, par ailleurs, la preuve de virements réguliers permettant de justifier du paiement de la pension alimentaire.

-En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents