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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405714_20250718
18 juillet 2025
A se disant Abdouramane B, né le 6 mai 2005 en Côte d'Ivoire, est entré sur le territoire français le 15 juin 2021.
10ème chambre
DTA_2406547_20250320
20 mars 2025
octobre 2022 et de la présence à ses côtés de son fils mineur, D E, né le 27 juin 2018.
Reconduites à la frontière
DTA_2310509_20240205
5 février 2024
personnelle et son suivi médical alors qu'elle justifie d'une situation particulière en la présence de son compagnon rencontré en côte d'Ivoire - il n'est pas établi que la décision de la Cour nationale
2ème Chambre
DTA_2409194_20250506
6 mai 2025
Cependant, en l'état des pièces du dossier, il n'en ressort pas que Mme E ne pourrait pas bénéficier en Côte d'Ivoire des soins adaptés à son état.
DTA_2400367_20240306
6 mars 2024
Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 17 février 1986 à Adjame (Côte d'Ivoire) a présenté une demande d'asile à l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 18 janvier 2023 qui a été rejetée
ELOIGNEMENT
DTA_2310579_20231214
14 décembre 2023
A, ressortissant de Côte d'Ivoire, né le 20 décembre 1992, déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2021.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2210458_20221020
20 octobre 2022
Toutefois, alors qu'il n'apporte aucune précision sur la nationalité et, le cas échéant, sur la régularité du séjour de sa compagne, née en Côte d'Ivoire, il ne fait état d'aucune circonstance qui ferait
12ème chambre, éloignement
DTA_2413256_20241108
8 novembre 2024
à l'administration la production de son entier dossier ; Il fait valoir que, né en Côte d'Ivoire, il est arrivé en France à l'âge de 15 ans ; ses deux parents sont décédés ; mineur, il a été pris en
Reconduite à la frontière
DTA_2504463_20250521
21 mai 2025
Le certificat médical du docteur B souligne, qu'à sa connaissance aucun traitement, ne serait disponible en Côte d'Ivoire.
5ème Chambre
DTA_2010808_20240207
7 février 2024
Mme B C, épouse A, est une ressortissante de nationalité marocaine qui est née le 13 octobre 1959.
DTA_2300404_20230308
8 mars 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 25 juillet 1980 à Serihio (Côte d'Ivoire) demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2401212_20240723
23 juillet 2024
D'une part, alors que la requérante fait valoir être Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1995 à Zuenoula, en Côte d'Ivoire, l'acte de naissance d'un enfant né le 6 juillet 2023 à Fontenay-le-Comte
3 ème Chambre
DTA_2502587_20251113
13 novembre 2025
En outre la famille pouvant se reconstituer en Côte d’Ivoire la décision attaquée ne porte pas atteinte à l’intérêt de l’enfant.
2ème chambre
DTA_2110793_20220718
18 juillet 2022
C et son fils se font sous forme d'appels téléphoniques, lesquels pourront perdurer en cas de retour de l'intéressé en Côte d'Ivoire.
11ème Chambre
DTA_2408857_20250130
30 janvier 2025
d'Ivoire.
4ème chambre
DTA_2301703_20240328
28 mars 2024
; - elle sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle réside en France depuis vingt ans, qu'elle y a établi le centre de ses intérêts personnels
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302420_20240320
20 mars 2024
A a déclaré être né le 12 décembre 2005 à Bounjali en Côte-d'Ivoire sous l'identité de C A, alors qu'à présent, il présente des documents selon lesquels il serait né le 23 février 2007 à Kouto sous
6e Section - 3e Chambre
DTA_2121708_20230406
6 avril 2023
H A, né le 17 février 1973 à Fronobo (Côte d'Ivoire), a acquis la nationalité française le 11 mars 2003, en application de l'article 21-2 du code civil.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202173_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - le Bénin n'est pas son pays d'origine ; en effet, il est né en Côte-d'Ivoire et y a toujours vécu avant de devoir s'enfuir pour rejoindre la France ; il a séjourné moins d'un mois
DTA_2310580_20231214
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