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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2405714_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A se disant Abdouramane B, né le 6 mai 2005 en Côte d'Ivoire, est entré sur le territoire français le 15 juin 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406547_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

octobre 2022 et de la présence à ses côtés de son fils mineur, D E, né le 27 juin 2018.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310509_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

personnelle et son suivi médical alors qu'elle justifie d'une situation particulière en la présence de son compagnon rencontré en côte d'Ivoire - il n'est pas établi que la décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409194_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, en l'état des pièces du dossier, il n'en ressort pas que Mme E ne pourrait pas bénéficier en Côte d'Ivoire des soins adaptés à son état.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400367_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 17 février 1986 à Adjame (Côte d'Ivoire) a présenté une demande d'asile à l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 18 janvier 2023 qui a été rejetée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310579_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, ressortissant de Côte d'Ivoire, né le 20 décembre 1992, déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2210458_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, alors qu'il n'apporte aucune précision sur la nationalité et, le cas échéant, sur la régularité du séjour de sa compagne, née en Côte d'Ivoire, il ne fait état d'aucune circonstance qui ferait

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2413256_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

à l'administration la production de son entier dossier ; Il fait valoir que, né en Côte d'Ivoire, il est arrivé en France à l'âge de 15 ans ; ses deux parents sont décédés ; mineur, il a été pris en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504463_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le certificat médical du docteur B souligne, qu'à sa connaissance aucun traitement, ne serait disponible en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010808_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B C, épouse A, est une ressortissante de nationalité marocaine qui est née le 13 octobre 1959.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300404_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, ressortissant ivoirien né le 25 juillet 1980 à Serihio (Côte d'Ivoire) demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2401212_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D'une part, alors que la requérante fait valoir être Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1995 à Zuenoula, en Côte d'Ivoire, l'acte de naissance d'un enfant né le 6 juillet 2023 à Fontenay-le-Comte

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502587_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En outre la famille pouvant se reconstituer en Côte d’Ivoire la décision attaquée ne porte pas atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110793_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C et son fils se font sous forme d'appels téléphoniques, lesquels pourront perdurer en cas de retour de l'intéressé en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408857_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'Ivoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301703_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

; - elle sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle réside en France depuis vingt ans, qu'elle y a établi le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302420_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A a déclaré être né le 12 décembre 2005 à Bounjali en Côte-d'Ivoire sous l'identité de C A, alors qu'à présent, il présente des documents selon lesquels il serait né le 23 février 2007 à Kouto sous

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121708_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

H A, né le 17 février 1973 à Fronobo (Côte d'Ivoire), a acquis la nationalité française le 11 mars 2003, en application de l'article 21-2 du code civil.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202173_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il soutient que : - le Bénin n'est pas son pays d'origine ; en effet, il est né en Côte-d'Ivoire et y a toujours vécu avant de devoir s'enfuir pour rejoindre la France ; il a séjourné moins d'un mois

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310580_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'Ivoire.

Source officielle

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