En ce qui concerne le fonctionnement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : 5.

en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

comptant plus de 10 000 habitants ; / 2° Aux personnels des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la

dans un contexte de menace terroriste aiguë qui mobilise les forces de sécurité intérieure ; - les services de police ne sont pas en mesure de sécuriser la manifestation compte tenu du nombre de militaires

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de la caisse générale de sécurité sociale des procès-verbaux du comité social et économique ; la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ne pouvait se fonder sur le

de sécurité sociale. 17.

de l'enseignement du second degré et un comité technique hygiène et sécurité de l'enseignement du premier degré.

de l'enseignement du second degré et un comité technique hygiène et sécurité de l'enseignement du premier degré.

des législations de sécurité sociale : (…) 6°) la société nationale des chemins de fer français (…) ».

qui seront survolées ; le préfet ne précise pas la qualité des personnes ayant lancé ou organisé un éventuel rassemblement, ou les spécificités de celles qui ont prévu de le suivre, ou bien même le risque

Enfin, en application de l’article L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale, le directeur de l’organisme de sécurité sociale peut notamment infliger un avertissement à l’allocataire qui aurait procédé

Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

Il résulte enfin de l'instruction qu'à la suite d'échanges lors d'une réunion organisée le 31 août 2018, cette demande a été complétée le 18 septembre suivant.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et

par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale. (…) ». 6.

et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale. ».