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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M. et Mme C étaient jusqu'en 2016 gérants de la SARL Pharmacie C, officine de pharmacie installée à La Membrolle-sur-Choisille en Indre-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305644_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
De même, l'attestation du gérant de la pharmacie de la Poste qui souhaite employer M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'ARS de Normandie de prolonger pour une durée de douze mois à compter du jugement à intervenir la licence dont bénéficiait la gérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la Pharmacie de la Croix verte, représentée par sa gérante Mme B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300788_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En sixième lieu, Mme B soutient que la décision attaquée est contraire au principe d'égalité en ce qu'elle ne vise pas les autres pharmaciens du service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, l'Eurl Pharmacie de Faaone, représentée par son gérant, demande au tribunal la décharge des impositions d'un montant de 18 384
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, il résulte de l’instruction que le capital social de cette société est détenu à 100 % par la requérante, qui en assure la gérance et qui, étant la seule pharmacienne diplômée au sein de l’officine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SELARL Pharmacie du centre, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
satisfaite dès lors que : - elle affecte la viabilité de l’officine dans la mesure où le déconventionnement va faire perdre au moins 25% de son chiffre d’affaires ; - elle lui impose de recruter un pharmacien
Source officielle6ème chambre
DTA_2204438_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'apparente stabilité du résultat d'exploitation sur la période considérée est donc due en grande partie aux économies réalisées sur la masse salariale et plus particulièrement sur la rémunération versée au gérant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, gérant la pharmacie de l'Epinette implantée dans la même commune, a été rejeté implicitement par le ministre chargé de la santé le 3 juillet 2022. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le dossier complet a été transmis au syndicat des pharmaciens du Vaucluse le 22 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, pharmacien, a déjà sollicité plusieurs fois la délivrance d'une licence pour la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Bora Bora.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'officine dans un bâtiment différent du local d'accueil désigné initialement, bien que situé à la même adresse postale, l'EURL pharmacie A a, par courrier du 21 avril 2020, saisi l'ordre des pharmaciens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200342_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C et la Polynésie française font valoir que la Sarlu D, son gérant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200351_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C et la Polynésie française font valoir que la Sarlu D, son gérant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
injonction prononcée par le Conseil d’Etat en application de l’article L. 911-2 du code de justice administrative, dès lors, d’une part, qu’elle s’est prononcée au regard de la demande présentée par le gérant
Source officielleChambre 1
DTA_2200440_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et qu'elle a tenté de concilier ces instructions en ménageant leurs susceptibilités ; que plusieurs collègues, notamment de son service, semblaient satisfaits de leurs rapports avec elle ; qu'elle gérait
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327682_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
n’est pas suffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales ; - les dissimulations de recettes étaient minimes et n’étaient pas le fait de ses gérants
Source officiellePage 2 sur 4