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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pas compte des servitudes existantes au profit des parcelles voisines, qu'il existe une contradiction entre cette notice et les plans s'agissant du nombre de places de stationnement affectées aux personnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104955_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En quatrième lieu, l'article UE 12 du plan local d'urbanisme prévoit un nombre de places minimales selon la taille et la destination des constructions et précise que " le pétitionnaire devra prévoir en
Source officielle1ère chambre
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
places de stationnement, soit deux places par logement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002480_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il est constant que compte tenu des dispositions du plan local d'urbanisme, le projet, d'une surface de 860 m², requiert la création d'au moins dix-sept places de stationnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202566_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ailleurs, s'il ressort du plan de masse figurant dans le dossier de demande de permis de construire que l'accès à la place de garage de la maison individuelle ne peut s'effectuer que si la place de
Source officielle7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
place non close. ". 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A partir de 2010, l'Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406633_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La réalisation de 16 logements locatifs sociaux (PLUS (prêt locatif à usage social), PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), a ainsi été programmée dans le secteur du Placis- Verdys/L’hôtellerie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n’ont pas prévu d’implanter deux places de stationnement sur le terrain de la parcelle AP n° 426, ni justifié de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc public ou privé ; cette illégalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En outre, le rétrécissement de la route de la Place induite par la création deux places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite peut être constatée sur le plan de masse et le plan en coupe
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
plan d'urbanisme, de sorte qu'il est entaché d'une erreur de droit constitutive d'un détournement de pouvoir ; le projet prévoit un nombre de places conforme aux dispositions de l'article 5.2.3.2.1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504146_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Larmor-Plage, représentée par la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009943_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Si les requérants font valoir que les plans ne mentionnent pas la distance entre la limite de propriété et les points de la construction aux niveaux R+3 et R+4, ces plans présentent une ligne de prospect
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de stationnement suffisants et que deux places ne présentent pas les dimensions exigées en méconnaissance de l’article UB11 3.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
34 et 33 places, dont trois affectées aux visiteurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A partir de 2010, l’Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les secteurs de la commune potentiellement concernés par ces périmètres sont identifiés sur les plans de zonage du plan local d'urbanisme, par une trame.
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