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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502301_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. Sur le délai de départ volontaire : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603232_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation ou du défaut de motivation des décisions contenues dans l’arrêté contesté doivent être écartés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
août 2023, ainsi que l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406705_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La décision attaquée n'est donc pas davantage entachée d'une erreur de fait sur ce point. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte des dispositions citées au point 4 que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517154_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par la décision en litige du 10 novembre 2025, le président du département de Seine-et-Marne a refusé d’accorder à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100133_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A est arrivée en tête des suffrages et a obtenu les mandats de douze délégués ainsi que de quatre suppléants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328756_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de départ la place de l'Opéra et pour point d'arrivée la place de la Concorde et, d'autre part, d'octroyer aux requérants la somme de 2 000 euros en vertu de l'article L761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301248_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508690_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dans une zone d’attente […], pendant le temps strictement nécessaire à son départ. ». 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
47, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/625 qui sont originaires de l'Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210587_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour refuser la dérogation demandée, la présidente du département a opposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604347_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1981, a fait l’objet le 16 mars 2026, après son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Fort-de-France (Martinique
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101744_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer sa demande.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Chasse-sur-Rhône à 7 H 24, pour une arrivée à la gare de Lyon-Part-Dieu à 7 H 46 et d'autre part, du train n° 886112, au départ de la gare de Chasse-sur-Rhône à 8 H 36, pour une arrivée à la gare de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, de retour d'un déplacement à Mayotte, est arrivé par un vol en provenance de Dzaoudzi (département de Mayotte), le 10 juillet 2022 à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602499_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle est venue rendre visite à des amis en France et devait repartir le 27 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025 et notamment son point 15.3 relatif aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508900_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire :
Source officiellePage 2 sur 506