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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200191_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
au tribunal d'annuler la décision en date du 18 janvier 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en BUT2 TC Marketing et Management du Point
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318512_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Remarquant d'importants mouvements et passages dans une maison à proximité de la sienne, et surprenant des conversations entre plusieurs individus la fréquentant, il en aurait déduit qu'il s'agissait d'un point
Source officielleChambre 2
DTA_2000975_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
supermarchés sous enseigne Leclerc, en particulier la SAS Chateaugay distribution, exploitant l'hypermarché Leclerc de Domérat et un " Leclerc Express " à Montluçon, et la SAS Marais-Dis, exploitant un point
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SAS Restaurants et Sites, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession ou de location-gérance de ces lieux situés dans l'enceinte des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
La société Group Version Café, enregistrée au RCS de Bobigny depuis le 18 juillet 2025, exploite depuis le 11 avril 2026 un point de vente Master Poulet, spécialisé dans la vente à emporter de poulet,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406348_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Gabriel, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 août 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la fermeture administrative temporaire du point
Source officielle5ème chambre
DTA_2400958_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par lettre du 28 novembre 2022, la société Epigo a demandé l’autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme D..., employée aux fonctions de « leader » du point de vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'annuler la décision en date du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a implicitement refusé d'abroger son arrêté du 23 septembre 1997 réglementant la fermeture au public des points
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient qu'elle dispose d'un point de vente pour la commercialisation de véhicules d'occasion, qu'elle a donc vocation à accueillir du public, qu'elle a fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'objectif poursuivi par la requérante était de développer un nouveau point de vente situé à Montélimar qui pouvait se concrétiser soit par la création d'une nouvelle société, soit au travers de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515425_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... soutient que l’urgence est caractérisée au regard de sa situation professionnelle, compte tenu de ses déplacements fréquents sur plusieurs points de vente, notamment en décembre, période des fêtes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2022450_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halles aux Textiles avec son époux, dans le cadre d'un contrat couple unique, comportant une clause d'indivisibilité, Mme B occupait, en dernier lieu, les fonctions d'adjointe de direction de magasin du point
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
stockage des archives ; l'administration n'établit pas que les locaux dont elle dispose en Hongrie constituent une simple domiciliation ; elle a fait rechercher des locaux en Hongrie pour y ouvrir des points
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205984_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de lui communiquer les conventions annuelles 2019 conclues avec ses fournisseurs ainsi que les montants versés par chaque fournisseur à AgeCore et ITM Belgique, les volumes commandés et le nombre de points
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202881_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
élevée qui puisse être ordonnée alors même qu'une seule infraction lui était reprochée, que la portée de diffusion de sa documentation commerciale était drastiquement réduite eu égard à la fermeture des points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il peut s'agir de points de vente individuels ou collectifs.
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que les feuilles de caisse tenues journellement par le gérant de la société requérante, pour chacun de ses quatre points de vente, ne permettaient pas de vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300386_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - le requérant, qui n'est présent que depuis le 2 juillet 2022 sur ce marché, dispose de nombreux autres points de vente et ne transmet pas de bilan comptable ; dès lors, l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208941_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité de suspendre l'exécution de la décision " 48 SI " en date du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de points
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401582_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dispositions de l'article L. 551-5 précité, a émis un avis d'appel à candidatures concernant l'exploitation, dans le cadre de concessions domaniales courant à compter du 1er octobre 2024, des quinze points
Source officiellePage 2 sur 1581