Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 ; - le code de l’éducation ; - le code des postes et communications électroniques ; - le

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

et communications électroniques ; - elle est entachée d’un détournement de procédure.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

et les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole relatives à la préservation des sites et des paysages ; - il méconnaît l'article D. 98-6-1 du code des postes

Elle soutient que : - le maire de Saint-Genès-Champanelle a commis une erreur de droit en fondant sa décision sur les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques

sont couverts en 4G ; - il méconnaît les dispositions de l’article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques.

des postes et communications électroniques est entaché d'une erreur de droit ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2-1-2 du plan de prévention du risque d'inondation

Le code des postes et des communications électroniques codifie de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

et des communications électroniques.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 100 du code des postes et communications électroniques : « I. – L'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée, dès lors qu'il satisfait aux

et communications électroniques.

Vu : - le code général des impôts ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le décret n° 2006-359 du 24 mars 2006 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des postes et des communications électroniques - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.