en Provence.

Even, rapporteur public, - les observations de Me Jarsaillon, représentant la SAHLM Maisons et Cités. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mai 2018 à 18h00, M.

2021 du maire de la commune de Pérouges et la décision implicite de rejet de recours gracieux formé le 15 mai 2021.

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2024 et le 28 janvier 2026, la société à responsabilité limitée Endroits de Cité, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 295,30 euros soit mise à la charge

Il soutient que : - le 14 janvier 2023, la mairie de Saint-Maime a décidé sans le prévenir d'une interdiction de circulation des véhicules de plus de 12 tonnes sur le chemin de la Crête où il est domicilié

En premier lieu, par un arrêté du 11 avril 2022, régulièrement transmis en préfecture le 13 avril 2022 et affiché le 4 mai 2022, la maire de Courtenay a donné délégation à M.

Une note en délibéré, présentée par la société Green City Immobilier, a été enregistrée le 28 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Dans la présente instance, ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de cette commune du 17 janvier 2022 en tant qu'elle rejette cette demande. 2.

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 août 2020 et 4 novembre 2023, la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize demandent

Il y a lieu de la rejeter en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative citées au point 1.

maire de Toulouse d'accorder à la SAS Green City Immobilier le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la

de la vente de city-stades ; - la carence de la maire de la commune à agir est fautive en engage la responsabilité de la commune à leur égard ; - la présence du city-stade communal leur cause en

du sol régie par le présent code, () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () La notification prévue

D, maire du Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 à 15h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ils soutiennent que : Sur la responsabilité pour faute : - le maire a commis une faute en implantant le " city stade " à proximité immédiate de leur propriété, au regard notamment des recommandations

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la matérialité des faits survenus le 23 mai 2023 est établie, et ce alors même que la main courante déposée le lendemain n’est pas produite dans le cadre de la

Le projet en litige, qui consiste en la construction de quatre bâtiments de logements collectifs en R+2, bien qu'il puisse présenter des points de similitude avec son environnement présente toutefois un