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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306826_20231229
29 décembre 2023
d'Ille-et-Vilaine du 14 décembre 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits
2 ème Chambre
DTA_2400993_20260402
2 avril 2026
à 1 m3 de matières, produits ou déchets inflammables. ».
4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
mètres alors qu'il est implanté à moins de dix mètres de la chambre de leurs enfants, d'autre part, le transformateur se trouve à un mètre du local technique de la société JMA SAV où sont stockés des produits
2ème chambre
DTA_2202827_20241127
27 novembre 2024
détection incendie qui doit être exclue de la base imposable, dès lors que ses procédés industriels de stérilisation et de conditionnement impliquent l'usage de hautes températures et la manipulation de produits
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la
DTA_2305942_20251230
DTA_2407980_20251230
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
constitue un bien d'équipement spécialisé au sens de l'article 1382 11° du code général des impôts dans la mesure où la réalisation des opérations de production et de stockage de matière hautement inflammable
1ère chambre
DTA_2301317_20250311
11 mars 2025
Par un deuxième arrêté du 4 décembre 2013, le préfet a estimé que la société Univar était, en sa qualité de dernière exploitante des activités de stockage de produits chimiques liquides comprenant des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308333_20230414
14 avril 2023
le périmètre est trop large et que les mesures de port et de transport d'armes ainsi que d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques ainsi que de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202202_20221011
11 octobre 2022
aux poids lourds et engins de chantier de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte locale et véhicules assurant la sécurité et la collecte des ordures ménagères, aux transports de matières dangereuses et inflammables
DTA_2400107_20240122
22 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que pour justifier la saisine du Tribunal, la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume se borne à produire un rapport du bureau d'Etudes Solia ayant rendu ses
1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
G, qui produit un extrait d'acte de vente, et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408801_20241125
25 novembre 2024
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; / 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
est bien mentionné dans la demande qu'il porte sur des travaux déjà réalisés sans autorisation, lorsqu'une telle autorisation est nécessaire, et que les matériaux qui seront stockés ne seront pas inflammables
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
forestier, il ressort des pièces du dossier que la parcelle n°AZ-180 s'inscrit dans le massif forestier des Landes de Gascogne, composé essentiellement de pins maritimes, espèce particulièrement inflammable
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. () XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504245_20250425
25 avril 2025
reconstruction du bâtiment, méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; en effet, il est inclus dans un espace boisé, composé essentiellement de résineux fortement inflammables
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304713_20230810
10 août 2023
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable " ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est entaché
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