Par ailleurs, la requérante produit des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

Il ressort des pièces médicales produites par M.

de l'homme ; La requête a régulièrement été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.

d'une politique de prévention, le suivi des personnes diabétique ne serait pas assuré depuis lors par ce pays.

délivrance de carte nationale d'identité aux personnes détenues consacre le caractère essentiel de l'accès et l'usage des documents d'identité par les personnes détenues, alors qu'il se trouve placé en régime

Aux termes de l'article 146 du même décret : " Tout affilié au régime minier, âgé de moins de cinquante ans et reconnu atteint dans les conditions prévues au livre IV du code de la sécurité sociale d'une

La commission de recours a retenu que Mme A n'a pas produit tous les documents nécessaires pour obtenir la délivrance du visa sollicité.

situation dès lors que son aptitude n'a pas été appréciée de manière individuelle et concrète ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne son aptitude médicale malgré son diabète

un diabète de type 1 B insulinodépendant.

décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite, tel que modifié par le décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

d'hospitalisation (ATIH) consultée sur le dossier " OGC n° 815 " a conclu, dans son avis, à l'application du codage Z71.3 correspondant à une surveillance négative s'agissant de patients atteints de diabète

Il produit notamment un certificat établi le 5 octobre 2021 par un praticien hospitalier de l'unité mobile de diabétologie au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, qui fait état d'un diabète

- le ministre des armées, auquel il incombe d’établir les états individuels des travaux insalubres tels que prévus par les annexes au décret du 18 août 1967 fixant les conditions d’application du régime

associé à un glaucome chronique, sans rétinopathie diabétique, qui nécessitent un suivi strict et régulier.

C souffre d'un diabète de type A insulino-dépendant nécessitant l'usage d'une pompe à insuline à vie, qu'il doit changer tous les trois jours.

ou la capacité de s'approprier, dans le cadre des réunions d'information obligatoires et de la formation obligatoire ultérieure, les principales règles légales, réglementaires et conventionnelles régissant

Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures. / La personne détenue malade bénéficie du régime alimentaire qui lui est médicalement prescrit ". 14. M.

diabète de type 2 dont souffre le requérant.

de première nécessité et aux produits de grande consommation, en ce qu'ils fixent ensemble la liste des " produits de première nécessité " (PPN) et " produits de grande consommation " (PGC) ainsi que

A établit, par les pièces qu'il produit, qu'il est atteint d'hypertension artérielle, d'un diabète de type 2 entraînant une rétinopathie diabétique, ainsi que d'une hypercholestérolémie.