Après plusieurs prolongations de son contrat à durée déterminée, elle a été titularisée au sein de la CCIR Paris Île-de-France le 6 septembre 2003 en qualité d'attachée aux études 1er degré et affectée

Il fait valoir que : - la prolongation prononcée le 5 juillet 2024 a été nécessaire afin de mener à bien l'instruction du dossier, les faits ont suscité un certain émoi au sein des personnels du lycée

d'activité, sous réserve de l'intérêt du service et de son aptitude physique. / Cette prolongation ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concerné en activité au-delà de la durée des services

En outre, pour déterminer la durée de la prolongation de cette interdiction de retour, l'arrêté attaqué indique que M.

professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les

indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 () ".

En ce qui concerne le recours successif à des contrats à durée déterminée : 6.

déterminée, par un contrat à durée indéterminée, elle ne saurait s'appliquer aux contrats passés avec les personnels médicaux hospitaliers autorisés à prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge

son activité au-delà de la limite d'âge que pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre à la région PACA de lui accorder une prolongation d'activité d'une durée de dix trimestres, soit du 28 octobre

son activité au-delà de la limite d'âge que pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre à la région PACA de lui accorder une prolongation d'activité d'une durée de dix trimestres, soit du 28 octobre

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que, l'autorité compétente doit, pour déterminer la durée de la prolongation d'une décision d'interdiction de retour sur le territoire, tenir compte des

Elle fait valoir qu'elle est titulaire d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 et qu'il est nécessaire de prolonger la durée de validité de son titre de séjour qui a expiré le 12 mai

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. " 3.

Parallèlement, l’intéressée ayant obtenu un contrat à durée déterminée, son employeur, l’association pour la solidarité active, a sollicité une demande d’autorisation de travail le 7 octobre 2025 pour

au plus tard : / () -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; () Pour la détermination de la durée du délai

Par un second arrêté du 12 mai 2015, une nouvelle prolongation d'activité lui a été accordée. M.

La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'État membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence

Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 26 mars 2014 et prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Par sa requête, M.

déterminée dans la limite d'un an. / Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour

Aux termes de l’article L. 142-7 du même code, dans sa version applicable jusqu’au 1er juillet 2024 : « La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une