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6 538 résultats pour « réception amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412990_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

la date du jour de la réception de la demande.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2404696_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le requérant soutient que son dossier était complet et produit, pour en justifier, un courriel en date du 18 février 2024 accusant réception de son recours amiable enregistré le 4 janvier 2024 auprès du

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417814_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302448_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202244_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du jour de la réception de la demande ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108438_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du jour de la réception de la demande ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501670_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

sans réserve le 9 juillet 2009 ; - en 2013, des problèmes de percolation ont nécessité la réfection de l'ouvrage, notamment via le remplacement des géomembranes, ces travaux ont été réceptionnés le

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308718_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

la date du jour de la réception de la demande.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2301788_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

la date du jour de la réception de la demande.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2109240_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202157_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B a donc été invitée par un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé le 29 juin 2023, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'expert conclut à la nécessité d'une réfection complète de la couverture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504705_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article R. 112-5 de ce code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2211283_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'article R. 112-5 du même code dispose que : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207861_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

la date du jour de la réception de la demande. () ".

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418369_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

la date du jour de la réception de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302328_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme B a donc été invitée par un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé le 7 septembre 2023, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302222_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302567_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2410402_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle

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