CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
Ainsi, il résulte de l'ensemble des éléments au dossier que la même décision aurait pu légalement être prise si M.
8ème Chambre
DTA_1907981_20220708
8 juillet 2022
Enfin, il ressort des éléments versés par M.
1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
de la réintégration de cette créance dans son résultat imposable.
Chambre 1
DTA_2101655_20250110
10 janvier 2025
B C, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016
DTA_2101935_20230718
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Pharmacie de la Bastide II, représentée par Me Boisbourdin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
en charges au titre des rémunérations versées à ses trois co-gérants.
7ème Chambre
DTA_2200288_20221018
18 octobre 2022
Si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de l'examen de
2ème chambre
DTA_2306864_20260408
8 avril 2026
Le requérant ne fait valoir aucun élément de nature à contester la réintégration des sommes litigieuses.
DTA_2202259_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 1er septembre 2015, le fonds de commerce constitué d’éléments incorporels (notamment la clientèle), d’éléments corporels (notamment les machines, équipements et stocks)
Chambre 2
DTA_2301469_20250616
16 juin 2025
Le service des impôts a réintégré dans l'assiette imposable de la société requérante divers honoraires de sous-traitance versés, au cours des exercices 2018 et 2019, à la société luxembourgeoise Hochmann
DTA_2301470_20250616
Le service des impôts a réintégré dans l'assiette imposable de la société requérante divers honoraires de sous-traitance versés, au cours des exercices 2018 à 2019 à société luxembourgeoise Hochmann et
DTA_2024147_20221003
3 octobre 2022
Ces sommes ont été réintégrées dans les revenus imposables des époux C au titre de 2016. M.
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
Il s'ensuit que l'EURL LM Génération n'est pas fondée à contester la réintégration de 124 000 euros dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225140_20250211
11 février 2025
Elle en justifie suffisamment par une copie de courrier électronique par lequel le rendez-vous a été fixé et par la copie d'un compte-rendu de chantier du 22 avril 2014.
DTA_2201783_20241105
5 novembre 2024
S'agissant de la réintégration au résultat des amortissements : 8.
DTA_2201528_20250430
30 avril 2025
A détenait avec son oncle et versées à titre d'honoraires ayant été mises à sa disposition, c'est à bon droit qu'elles ont été réintégrées dans ses recettes.
1ère Chambre
DTA_2306324_20250114
14 janvier 2025
Dans ces conditions, en l'absence de tout élément de nature à établir le caractère professionnel de la somme de 332 euros réintégrés aux revenus de M.
5ème Chambre
DTA_2201242_20250408
8 avril 2025
Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à contester la réintégration faite par l'administration. 17.
DTA_2304309_20251215
15 décembre 2025
M... n’apporte aucun élément de nature à démontrer sa participation à des ventes en ligne, ni la nature des objets qu’il soutient y avoir vendu ou leur achat initial.
Page 2 sur 79
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.