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1 570 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201868_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, il résulte de l'ensemble des éléments au dossier que la même décision aurait pu légalement être prise si M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1907981_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Enfin, il ressort des éléments versés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202884_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de la réintégration de cette créance dans son résultat imposable.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101655_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B C, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101935_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Pharmacie de la Bastide II, représentée par Me Boisbourdin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105244_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000621_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

en charges au titre des rémunérations versées à ses trois co-gérants.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200288_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de l'examen de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306864_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le requérant ne fait valoir aucun élément de nature à contester la réintégration des sommes litigieuses.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202259_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 1er septembre 2015, le fonds de commerce constitué d’éléments incorporels (notamment la clientèle), d’éléments corporels (notamment les machines, équipements et stocks)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le service des impôts a réintégré dans l'assiette imposable de la société requérante divers honoraires de sous-traitance versés, au cours des exercices 2018 et 2019, à la société luxembourgeoise Hochmann

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301470_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le service des impôts a réintégré dans l'assiette imposable de la société requérante divers honoraires de sous-traitance versés, au cours des exercices 2018 à 2019 à société luxembourgeoise Hochmann et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024147_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces sommes ont été réintégrées dans les revenus imposables des époux C au titre de 2016. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il s'ensuit que l'EURL LM Génération n'est pas fondée à contester la réintégration de 124 000 euros dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225140_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle en justifie suffisamment par une copie de courrier électronique par lequel le rendez-vous a été fixé et par la copie d'un compte-rendu de chantier du 22 avril 2014.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2201783_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'agissant de la réintégration au résultat des amortissements : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201528_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A détenait avec son oncle et versées à titre d'honoraires ayant été mises à sa disposition, c'est à bon droit qu'elles ont été réintégrées dans ses recettes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ces conditions, en l'absence de tout élément de nature à établir le caractère professionnel de la somme de 332 euros réintégrés aux revenus de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201242_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à contester la réintégration faite par l'administration. 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304309_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

M... n’apporte aucun élément de nature à démontrer sa participation à des ventes en ligne, ni la nature des objets qu’il soutient y avoir vendu ou leur achat initial.

Source officielle

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