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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2415848_20260423
23 avril 2026
En l’espèce, pour prendre la disposition contestée, le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que l’organisation d’événements festifs intervenant à l’occasion de la réouverture le matin des débits
Reconduite à la frontière
DTA_2206143_20221221
21 décembre 2022
E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que le requérant a fait l'objet d'une décision de clôture de sa demande de réexamen de sa demande d'asile, qu'il a sollicité la réouverture
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306541_20250204
4 février 2025
Au vu du nombre et de la gravité des manquements relevés, dont certains étaient qualifiés de " non-conformité majeure ", le rapport d'inspection a conclu à l'urgence pour le consommateur, compte tenu de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600230_20260410
10 avril 2026
avril 2025, la caisse d’allocations familiales (Caf) de Châteaudun a immédiatement engagé une demande de réouverture de droits, avec l’assurance donnée par un agent du Conseil départemental que le feu
1ère Chambre
DTA_2200772_20240226
26 février 2024
de vérification, en raison de leur teneur, de leur portée et de l'usage qui en a été fait par l'administration, impliquaient la réouverture du débat oral et contradictoire sur la comptabilité de l'entreprise
3ème chambre
DTA_2202581_20240920
20 septembre 2024
Par conséquent, la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Avignon doit être écartée. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 3.
ORTA_2402917_20250617
17 juin 2025
Compensation par le tendon réfléchi du droit fémoral droit qui est le siège d'un début dilacération " comme imputables au service, car résultant de la blessure survenue le 20 juillet 2023, de procéder
DTA_2208778_20220804
4 août 2022
En outre, l'ampliation publiée de cet arrêté comporte la mention " signé ", apposée au-dessus des prénom, nom, et qualité du préfet des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 212
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300498_20230302
2 mars 2023
relative à la déclaration de mutation des licences de débits de boissons.
4ème chambre
DTA_2403399_20260402
2 avril 2026
Le préjudice de 62 500 euros, non établi, doit donc être écarté. 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 mai, 20 et 29 juin 2023, ce dernier non communiqué, M.
2ème chambre
DTA_2300957_20250723
23 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ".
11ème chambre
DTA_2304661_20231003
3 octobre 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a produit toutes les pièces justifiant de son séjour et de son projet universitaire ; - le mémoire en défense doit être écarté des débats
7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
tour de contrôle, à l’impossibilité de transférer les équipements de chaque compagnie d’un aérogare à un autre, à la nécessité d’obtenir des autorisations préalables des pouvoirs publics pour la réouverture
DTA_2301631_20240109
9 janvier 2024
B A C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats le mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer enregistré postérieurement
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2206316_20240417
17 avril 2024
Mme B demande la réformation de ces décisions et de lui accorder une remise totale de ses dettes ainsi que la réouverture de ses droits au RSA.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401585_20240410
10 avril 2024
des débats et la tenue d'une nouvelle audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
une durée de six mois sans nouvelle procédure de mise en concurrence ; * la délibération n° 5 est entachée d'erreur de fait s'agissant des causes réelles de certains dysfonctionnements imputables non
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506443_20250528
28 mai 2025
de Villeurbanne a décidé de la fermeture de son établissement pour une durée de deux mois à compter de sa notification ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeurbanne de permettre la réouverture
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400702_20240314
14 mars 2024
des sommes concernant les dossiers de formation engagés, et a décidé le non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par son établissement bancaire.
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