menées jusqu'au 14 novembre 2022 et dont la fiabilité a été reconnue par les organisations syndicales elles-mêmes.

concernée par lesdites réunions.

F n'était pas prêt à négocier un accord d'entreprise sur cette question et a donc rédigé un procès-verbal indiquant que le salarié mandaté a refusé de tenir la réunion.

Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat

des propos qui auraient été tenus à son encontre alors que le courriel qu'il a adressé au personnel de la Mission locale, le 18 mai 2020, à la suite de cette réunion, fait état d'une " mise à l'écart

dans les autres entreprises du groupe.

Le syndicat UFSE-CGT a alors formé le 13 décembre 2022 un recours au motif que le vote à l'urne avait altéré la sincérité du scrutin et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration

C, employé en qualité de soudeur et salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical et membre de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise.

de la liste de ce syndicat est irrégulière.

En parallèle, deux réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales, candidates aux scrutins, d'abord le jeudi 1er décembre puis le vendredi 2 décembre.

En parallèle, deux réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales, candidates aux scrutins, d'abord le jeudi 1er décembre puis le vendredi 2 décembre.

C... a été déclaré coupable d’un vol en réunion de cinq chariots sur le site de l’entreprise, commis du 14 décembre au 16 décembre 2023.

; 2. délégué du personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical

A, accompagné d'un délégué syndical, s'est présenté à la direction des ressources humaines de la société Métro France afin de se voir remettre des copies de procès-verbaux de réunions du comité d'hygiène

gravité des propos qui auraient été tenus à son encontre alors que le courriel qu'elle a adressé au personnel de la Mission locale, le 18 mai 2020, à la suite de cette réunion, fait seulement état d'une

Par ailleurs, l'existence de ce projet d'infrastructures à la date de la délibération, d'ailleurs évoqué dans le compte-rendu de la réunion du conseil syndical du 24 mars 2009, est corroborée par la production

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une réunion du 24 mai 2018 entre la rectrice de l'académie de Limoges et des représentants de deux syndicats d'enseignants pour évoquer la situation

Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle

FO a recueilli 14 suffrages, le syndicat UFSE-CGT 13 suffrages, le syndicat UNSA Fonction publique 12 suffrages et le syndicat CFDT 4 suffrages.

B, chef d'équipe de fabrication, titulaire d'un mandat de délégué syndical.