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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2400702_20250417
17 avril 2025
Le département de La Réunion n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400170_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 février et 8 juillet 2024, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la CAF de La Réunion
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206114_20221128
28 novembre 2022
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles la commune de Blaye a refusé la succession
4ème chambre
DTA_2104900_20230707
7 juillet 2023
Une réunion s'est tenue le 18 décembre 2020 en présence notamment de Mme C, de la directrice de l'école et de l'inspectrice de l'éducation nationale.
DTA_2104904_20230707
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocate, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205761_20230113
13 janvier 2023
Par suite, sa participation aux opérations d'expertise est utile ainsi que celle de ses assureurs successifs, les sociétés d'assurances ARCO, AXA France IARD et SMABTP.
DTA_2401528_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, notamment au motif qu'elle est irrecevable dès lors
4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2200455_20240322
22 mars 2024
C E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 17 janvier 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion
DTA_2300641_20230705
5 juillet 2023
justifie, en l'absence de faute personnelle de sa part, l'octroi de la protection fonctionnelle avec prise en charge par la commune des frais exposés pour sa défense ; - nonobstant les décisions successives
ORTA_2200187_20221026
26 octobre 2022
supplémentaires mis à sa charge dans le cadre de la succession de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20240731
31 juillet 2024
I et Mme A sise au lieu-dit L'Eden (anciennement La Massonière) à Chemazé (53200) en raison d'inondations successives et de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d'en évaluer
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
A compter du 23 mai 1968, ce taux de 30% a été maintenu pour trois ans à la suite de la réunion de la commission de réforme de Djibouti du 9 mai 1969. En janvier 2004, M.
ORTA_2300879_20230724
24 juillet 2023
B exprime divers griefs à l'encontre de Pôle Emploi, en reprochant notamment à cet organisme d'apporter des réponses insuffisantes ou injustifiées à ses sollicitations successives.
DTA_2200482_20240322
B A, après avoir bénéficié de contrats d'emploi aidé depuis septembre 2017, a été engagé par la région Réunion à compter du 1er septembre 2018, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée
DTA_2200495_20240322
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 17 janvier 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion
DTA_2600865_20260216
16 février 2026
Ils soutiennent que : - malgré les réunions de l’équipe de suivi de la scolarité (ESS) successives et les échanges écrits, aucun document opposable n’a été communiqué à la famille permettant d’objectiver
DTA_2401508_20250616
16 juin 2025
Par suite il y a lieu de rejeter les conclusions de la requête tendant à la condamnation du rectorat de l'académie de La Réunion au paiement d'une provision.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
de pilotage et de décision (notes de synthèse, comptes rendus, procès-verbaux et documents de coordination ayant servi à l’évaluation du risque et à l’élaboration des décisions, comptes rendus des réunions
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