Cette décision revêtira un caractère provisoire jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation de l’arrêté attaqué.

, et à ce que soit mise à la charge de la commune de Mauchamps la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mobile le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Nîmes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n° 0723, sis Chemin des Pradons lieu-dit " Fond Coutéou ", sur le territoire de ladite commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabris

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

mobile sur un terrain situé au lieudit le Clos de Derrière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plouasne et de la société Bouygues Telecom le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement

prévue par les dispositions du II de l'article 1640 B du code général des impôts.

la présomption prévue par l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme.

C est vice-président du Conseil national pour le changement démocratique, principale structure de l'opposition tchadienne. Toujours en vue du renversement du président tchadien, M.

la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 18 250 euros ainsi que la contribution forfaitaire prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du

Il résulte des dispositions précitées que, si la délivrance d’une autorisation de construction d’une antenne relais dans le périmètre prévu au titre II du livre VI du code du patrimoine applicable aux

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 octobre 2025 à 11h00 (heure locale).

de l’absence ou de l’insuffisance de qualité de la couverture et, dès lors, et à partir du moment où les cartes de couverture montrent qu'une partie du territoire sur laquelle la station relais ici en

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification (

Aucun autre moyen n’est susceptible de fonder, en l’état du dossier, la suspension de la décision attaquée. 8.

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SAS Next Tower, qui n’est pas la partie perdante

sur la présence à proximité d’un accueil de loisir, à supposer qu’il soit fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ou sur le principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification (