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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
B avait encore besoin de soins de kinésithérapie pendant 3 mois. 3.
7ème Chambre
DTA_2215735_20260507
7 mai 2026
B..., pour un montant total de 109,40 euros et, d’autre part, de séances de kinésithérapie ayant eu lieu entre le 8 mars 2012 et la date de consolidation de l’état de santé de l’intéressé pour un montant
3ème chambre
DTA_2101302_20221209
9 décembre 2022
En se bornant à soutenir qu'elle éprouve des douleurs persistantes et qu'elle poursuit des soins médicaux et, en particulier, des séances de kinésithérapie, Mme B n'établit pas que son état de santé se
2ème chambre
DTA_2202396_20250122
22 janvier 2025
B... a droit au remboursement des frais de transport liés aux séances de kinésithérapie suivies à la suite de l’accident de service et au remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à l
1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
Mme B sollicite l'indemnisation des frais de transport occasionnés pour se rendre aux séances de kinésithérapie ou à d'autres rendez-vous médicaux.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300170_20230904
4 septembre 2023
l'établissement d'une facture le 15 avril 2022 dont il résulte qu'une somme de 400 euros est restée à la charge de l'exposante ; - par une ordonnance du 4 mars 2022, le docteur B lui a prescrit des séances
1ère Chambre
DTA_2200345_20230608
8 juin 2023
de kinésithérapie.
4ème Chambre
DTA_2007656_20240212
12 février 2024
L'intéressé produit les états de frais comportant les dates des bilans radiologiques et des IRM, des séances de balnéothérapie et de kinésithérapie, des séances orthopédiques, des consultations d'ophtalmologie
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
Pour le reste, si la requérante sollicite l’indemnisation des frais de déplacement qu’elle soutient avoir exposés pour amener sa fille à des séances de kinésithérapie, de balnéothérapie, d’ostéopathie,
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
Il ressort de l’annexe 1 à l’état des débours du 21 décembre 2021 que le montant d’une séance de kinésithérapie pris en charge par la CPAM s’établit à 25,15 euros, et à 23 euros s’agissant de la séance
5ème Chambre
DTA_2004349_20230221
21 février 2023
En troisième lieu, Mme F demande le remboursement des frais qu'elle a engagés pour ses déplacements aux examens médicaux et aux séances de kinésithérapie.
2ème Chambre
DTA_1902976_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D a exposé des frais de déplacement au titre des soixante séances de kinésithérapie auxquelles elle s'est rendue entre la date de son dommage et la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600409_20260331
31 mars 2026
qu’il était apte, à compter du 1er août 2025, à la reprise en repositionnement jusqu’à la fin de son contrat, lequel ne serait pas reconduit à terme et que la collectivité prendrait en charge le remboursement
1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de la prescription produite par l'intéressée ainsi que du compte-rendu de consultation du 6 mai 2020 que les séances de kinésithérapie, dont Mme A demande le remboursement, visaient à réduire
DTA_2102569_20240425
25 avril 2024
E demande le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ses séances de kinésithérapie, effectués dans son véhicule d'une puissance fiscale de 0,548, à raison de 60 séances à 6,4 kilomètres
6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
E au 21 décembre 2020, fin des séances de kinésithérapie curative. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 8. M.
6ème Chambre
DTA_2104177_20230914
14 septembre 2023
Le droit, prévu par ces dispositions, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident est soumis à la condition que la maladie soit en lien direct
DTA_1900873_20231121
21 novembre 2023
Mme D demande le remboursement de frais de déplacements pour un montant de 1 171,50 euros.
DTA_2008876_20230124
24 janvier 2023
d'une à deux séances par semaine puis, à compter du 8 septembre 2017, après le retrait de son matériel d'ostéosynthèse, toujours selon le même rythme.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302631_20231020
20 octobre 2023
handicap nécessite une aide complète pour tous les actes de la vie quotidienne, qu'il est le seul à pouvoir l'accompagner dans les hôpitaux, rendez-vous médicaux, centre de rééducation alors qu'il a 4 séances
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