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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2301576_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B avait encore besoin de soins de kinésithérapie pendant 3 mois. 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215735_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., pour un montant total de 109,40 euros et, d’autre part, de séances de kinésithérapie ayant eu lieu entre le 8 mars 2012 et la date de consolidation de l’état de santé de l’intéressé pour un montant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101302_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En se bornant à soutenir qu'elle éprouve des douleurs persistantes et qu'elle poursuit des soins médicaux et, en particulier, des séances de kinésithérapie, Mme B n'établit pas que son état de santé se

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202396_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B... a droit au remboursement des frais de transport liés aux séances de kinésithérapie suivies à la suite de l’accident de service et au remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B sollicite l'indemnisation des frais de transport occasionnés pour se rendre aux séances de kinésithérapie ou à d'autres rendez-vous médicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300170_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

l'établissement d'une facture le 15 avril 2022 dont il résulte qu'une somme de 400 euros est restée à la charge de l'exposante ; - par une ordonnance du 4 mars 2022, le docteur B lui a prescrit des séances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200345_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007656_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'intéressé produit les états de frais comportant les dates des bilans radiologiques et des IRM, des séances de balnéothérapie et de kinésithérapie, des séances orthopédiques, des consultations d'ophtalmologie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Pour le reste, si la requérante sollicite l’indemnisation des frais de déplacement qu’elle soutient avoir exposés pour amener sa fille à des séances de kinésithérapie, de balnéothérapie, d’ostéopathie,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il ressort de l’annexe 1 à l’état des débours du 21 décembre 2021 que le montant d’une séance de kinésithérapie pris en charge par la CPAM s’établit à 25,15 euros, et à 23 euros s’agissant de la séance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004349_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En troisième lieu, Mme F demande le remboursement des frais qu'elle a engagés pour ses déplacements aux examens médicaux et aux séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902976_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D a exposé des frais de déplacement au titre des soixante séances de kinésithérapie auxquelles elle s'est rendue entre la date de son dommage et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600409_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

qu’il était apte, à compter du 1er août 2025, à la reprise en repositionnement jusqu’à la fin de son contrat, lequel ne serait pas reconduit à terme et que la collectivité prendrait en charge le remboursement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100075_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il résulte de la prescription produite par l'intéressée ainsi que du compte-rendu de consultation du 6 mai 2020 que les séances de kinésithérapie, dont Mme A demande le remboursement, visaient à réduire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102569_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

E demande le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ses séances de kinésithérapie, effectués dans son véhicule d'une puissance fiscale de 0,548, à raison de 60 séances à 6,4 kilomètres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207617_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

E au 21 décembre 2020, fin des séances de kinésithérapie curative. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 8. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104177_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le droit, prévu par ces dispositions, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident est soumis à la condition que la maladie soit en lien direct

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900873_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme D demande le remboursement de frais de déplacements pour un montant de 1 171,50 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008876_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une à deux séances par semaine puis, à compter du 8 septembre 2017, après le retrait de son matériel d'ostéosynthèse, toujours selon le même rythme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

handicap nécessite une aide complète pour tous les actes de la vie quotidienne, qu'il est le seul à pouvoir l'accompagner dans les hôpitaux, rendez-vous médicaux, centre de rééducation alors qu'il a 4 séances

Source officielle

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