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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
du télésiège des Sures, devenu obsolète ; - le remplacement du télésiège des Sures envisagé par l'avenant, qui ne représente pas plus de 50% du montant initial du contrat, est nécessaire compte tenu
Chambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le maire de la commune de Beaumont a mis fin, à compter du même jour, aux délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait accordé.
1ère chambre
DTA_2100482_20221216
16 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 2122-18 qui permettent au maire de déléguer une partie de ses fonctions, dans des domaines déterminés, à chacun de ses adjoints, instituent un régime de délégation inconditionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311001_20240822
22 août 2024
la juridiction à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier.
2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
; ainsi, le besoin d'un remplacement existe dès lors qu'un enseignant est absent.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301102_20230320
20 mars 2023
de fonction au bénéfice de Mme L, en qualité de troisième adjointe, déléguée à la culture, l'enfance et la jeunesse, les associations et le regroupement pédagogique intercommunal, ensemble le versement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415038_20250102
2 janvier 2025
la décision contestée la place du jour au lendemain sans emploi, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est insuffisamment motivée et qu'elle est entachée d'une erreur de droit car elle remplit
1ère Chambre
DTA_2304030_20230913
13 septembre 2023
V, 4ème adjoint au maire de la commune, la totalité de ses délégations qui lui avait été consenties par un arrêté du 3 juin 2020.
2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
Il peut également déléguer l'exercice de ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe le conseil départemental.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600282_20260203
3 février 2026
article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de mise en concurrence initiée par la communauté d'agglomération Pays Basque pour l’attribution du marché public relatif au remplacement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306791_20231122
22 novembre 2023
La présidente du tribunal a délégué M. A en application des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204507_20221012
12 octobre 2022
La représentation des membres au sein du comité est fixée à 1 délégué titulaire par chaque commune représentée par l'EPCI membre, soit 17 délégués titulaires, distribués ainsi : - 8 délégués pour la CCAA
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519201_20251201
1 décembre 2025
tant qu’elle refuse d’accorder une mesure d’aménagement de majoration en tiers temps pour le baccalauréat ; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours de remplacer
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
Par une délibération du 9 août 2021, le conseil municipal de Vero a d'une part, procédé au retrait de la délégation de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Louhans-Châteaurenaud pour le remplacement
9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
Par un arrêté du 8 juin 2020, transmis en sous-préfecture de l'Essonne et publié le même jour, le maire de Palaiseau a donné délégation à M.
Juge unique (4)
DTA_2304285_20230622
22 juin 2023
L'article R. 148 de ce code dispose : " En cas d'annulation de l'élection d'un délégué, il est pourvu à son remplacement dans les communes où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle par appel
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.
ORTA_2506500_20250912
12 septembre 2025
) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 15 mars 2025, notifiée le 20 mars 2025, de changement de son nom, " Ntchamba . " à remplacer
ORTA_2318979_20240123
23 janvier 2024
Pour rejeter les offres variantes de la société TPPL, le département de Maine-et-Loire s'est fondé sur les motifs tirés de ce que la réduction de l'épaisseur du remblai drainant et son remplacement
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