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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322325_20231011
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401009_20240227
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401010_20240227
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501877_20251008
8 octobre 2025
clôture de l'instruction : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
DTA_2501167_20250702
2 juillet 2025
la clôture de l'instruction : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
Reconduite à la frontière
DTA_2206926_20221102
2 novembre 2022
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401205_20240531
31 mai 2024
les règles prévues par la présente section.
ORTA_2312895_20230614
14 juin 2023
DTA_2302581_20230905
5 septembre 2023
DTA_2301532_20231004
4 octobre 2023
4ème chambre
DTA_2500417_20260227
27 février 2026
l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à
DTA_2501166_20250702
Marty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
DTA_2307090_20230602
2 juin 2023
B A, qui précise qu'il souhaite rester en France auprès de sa famille et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent,
DTA_2201253_20230117
17 janvier 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301626_20230623
23 juin 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2 du code, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303276_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi, en date du 15 juin 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris, en application des dispositions des articles R.
2ème Chambre
DTA_2401163_20250630
30 juin 2025
Il fait valoir : - qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondés ; - les moyens relatifs à une prétendue décision fixant le pays de renvoi sont entachés d'une fin de non-recevoir.
ORTA_2302700_20231128
28 novembre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2202576_20220914
14 septembre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en exécution de l'interdiction judiciaire
DTA_2401113_20240131
31 janvier 2024
Par un arrêté du 22 décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
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