. / Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité territoriale ou l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, au plus

. / Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité ou l'établissement auprès duquel est placée la commission administrative paritaire, au plus

. / Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité territoriale ou l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, au plus

syndicale, au droit d'assister aux instances représentatives du personnel pour lesquelles l'agent a été élu, à la liberté d'expression des électeurs et au respect dû aux scrutins électoraux, à la représentativité

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de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

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A cet égard, la requérante fait valoir que cinq agents placés en congé de maladie n'ont pu voter.

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reconstituer indirectement son exposition ; le CIVEN ne rapporte aucun élément permettant d’établir, au regard des conditions concrètes d’exposition de Mme B... qu’il n’était pas nécessaire de mettre en place

électronique et le vote par correspondance permettent d'assurer l'effectivité du droit de vote ; les nouvelles modalités d'organisation des scrutins créent une discrimination au détriment des agents placés

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A cet égard, les protestataires font valoir que sept agents placés en congé de maladie n'ont pu voter. Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

A cet égard, les protestataires font valoir que sept agents placés en congé de maladie n'ont pu voter. Le nombre d'agents potentiellement absents pour ce motif est faible.

Il apparaît que le projet de centrale photovoltaïque sera implanté sur un terrain relativement plat dont le profil ne sera pas modifié.

Toutefois, il ressort des mentions mêmes de ce point 1, qui sont dépourvues d'ambiguïté, que le suivi en cause est celui du plan d'eau résultant de l'édification du barrage de la microcentrale des Cros