Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il fait valoir que : - la société requérante a surévalué la valeur totale des pièces utiles du stock de pièces de rechange susceptibles d'être indemnisées ; - la méthode de classification des pièces
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article 21 de cette instruction : " L'habilitation ne permet pas d'accéder sans limite à toute information ou à tout support classifié au niveau correspondant.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101792_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article 21 de cette instruction : " L'habilitation ne permet pas d'accéder sans limite à toute information ou à tout support classifié au niveau correspondant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si les dispositions de l'article 31-1 de la loi du 2 juillet 1990 confient expressément à la société France Télécom devenue la société Orange le soin de négocier, avec les organisations syndicales, des
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1911188_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCI Elysées Lincoln 14 est rejetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217424_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la SAS JOSERAFALE, ayant pour avocate Deloitte Société d'Avocats, représentée par Me Stemmer, demande au Tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ce faisant, le jury de concours a conduit le dialogue avec la société Coulon et associés sur des points excédant les seuls besoins de clarification de son projet et a invité cette dernière à modifier de
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le choix du local de référence et le classement de l'immeuble dans la classification communale : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représentant la société Docteur C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par lettre du 7 juillet 2020, la société a indiqué à M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103779_20240207
7 février 2024
7 février 2024
S'agissant de la classification de la piscine en catégorie AA : 13.
Source officielleJU2
DTA_2101436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision la concernant ne satisfait pas à l'exigence de motivation et qu'elle ne saurait être recherchée en paiement d'une taxe dont elle n'est pas redevable s'agissant des trois bâtiments édifiés par la société
Source officielleJU2
DTA_2100026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour la classification communale, sont assimilés aux dépendances bâties isolées les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances qui doivent faire l'objet d'une évaluation distincte en
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société requérante soutient que l'appartement aurait une surface réelle de 52 m² et non de 59 m².
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
IV. - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A la suite du surclassement de cette villa dans la catégorie 2 de la classification communale de Roquefort-les-Pins, les requérants ont été assujettis, au titre des années 2017 et 2018, à des cotisations
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par lettre du 12 octobre 2021, il a demandé à la société requérante de lui transmettre une déclaration rectificative modèle H1 relative à la villa " Beau Soleil ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, ces éléments doivent être pris en compte par l'administration dans sa classification.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208592_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Airbus Helicopters tirée de la tardiveté de la requête : 3.
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