Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les conclusions de la CRAMA tendant à ce que le présent jugement soit déclaré commun à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Iss, rapporteur public, - les observations de Me Arrambourg représentant la société Crédit mutuel Arkéa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B et la société d'assurance mutuelle Thelem Assurances, représentés par Me To, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201921_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A C, la société Les Peintures Réunies, la société Cegelec, la société Socem, la société Somah, la société Durante, la société Multisols, la société Mader et la société Muller Rost, à les garantir de toute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202922_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les conclusions présentées par la Mutuelle sociale agricole des Portes de C : 25.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de droit privé ; - incompétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions à fin d’appel en garantie présentées par la société TPF Ingénierie à l’encontre de la Société mutuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la société Constructiv'avocats, concluent au rejet des conclusions présentées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102515_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B G ; - que la société Relyens Mutual Insurance a déjà indemnisé le préjudice d'affection de Mme C et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2019, 19 décembre 2019 et 29 juillet 2021, Mme E A, représentée par Me Guyomard, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Queyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003073_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2020, 11 mai 2022 et 7 septembre 2022, la société le Chamois, la SCI Aggo, la SARL Underground, Mme F C, Mme D B et
Source officielle1ère chambre
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; 4°) de voir ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004216_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B a transmis la lettre d'accord en date du 17 mars 2016 du Crédit mutuel en réponse à sa demande de plan locatif social, le diagnostic de performance énergétique de l'appartement acquis, et une attestation
Source officiellePage 2 sur 3