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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
attaquée : * la délibération méconnaît notamment l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique et le décret du 25 août 200 sur le temps de travail en tant qu'il ne tient pas compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de reprendre la concertation avec les professionnels et syndicats du secteur ; 3°) de mettre en œuvre des mesures alternatives réalistes, en tenant compte des spécificités
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201333_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'arrêté de promotion et savait par conséquence que le report d'ancienneté de huit mois dont il bénéficie ne pouvait s'appliquer ; - la pratique de la prise d'arrêté de promotion au premier septembre, spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508119_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pour conséquence directe des pertes significatives d'opportunités commerciales, mettant en péril la pérennité de son activité ; o il est le seul à pouvoir assurer ces déplacements ; o les spécificités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501998_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
établissement spécialisé qui lui impose des déplacements quotidiens pour se rendre sur le site de formation alors qu'il vit dans une zone enclavée non desservie par les transports collectifs, que les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502673_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Cette décision est fondée sur des réponses, formulées par la requérante lors de mises en situation, qui ne sont pas adaptées et qui ne prennent pas en compte la spécificité des enfants confiés au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405732_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par acte, enregistré le 4 avril 2025, la SAS Specific Polymers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305146_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'instruction obligatoire, ensemble la décision implicite portant rejet du recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de mettre en œuvre une grille d'inspection adaptée à la spécificité
Source officielle9ème chambre
DTA_2109080_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
entre les quartiers ", ou " d'encadrer plus finement l'évolution des quartiers pavillonnaires en lien avec l'objectif du PADD qui conduit à connecter les quartiers de la ville en préservant leur spécificité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Une spécification technique, formulée notamment en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, a pour objet ou pour effet de restreindre illégalement la concurrence à la double condition que
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de reconstitution de comptabilité utilisée par l’administration n’est pas probante et est radicalement viciée dès lors qu’elle ne repose sur aucune source identifiée et ne tient pas compte de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
établissement d'un attaché nommé en qualité de gestionnaire, des fonctions d'adjoint gestionnaire se caractérisant par des tâches de gestion et d'encadrement significatives, particulièrement du fait de la spécificité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301609_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ils soutiennent que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'ils ont conscience des spécificités de la parentalité adoptive et sont en mesure d'offrir des conditions d'accueil d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513557_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
domaine de la surveillance et du gardiennage ; qu’elle a exécuté ce marché depuis quatre années, ce qui lui a permis de développer une connaissance approfondie des bâtiments communaux et de leurs spécificités
Source officielle4ème chambre
DTA_2002048_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
- la méthode statistique a été utilisée seulement pour quantifier le risque, et non pour en qualifier l'existence, qui résulte des relances de paiement et est fonction de son expérience et des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202584_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dispositions applicables du code de l'éducation, a jugé que l'existence d'une situation propre à l'enfant ne pouvait résulter que d'un contrôle minimal et que les parents n'avaient pas à démontrer une spécificité
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du CCTP qui imposent clairement et sans variante possible des cuves en béton (articles 2.3.15 et 2.3.16) ; cette spécification répond aux attentes de l'acheteur et en rapport avec l'objet du marché ;
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500004_20250217
17 février 2025
17 février 2025
à la TVA sur un son bien immobilier situé 40-42 boulevard de Matz à Rennes ; 2°) de lever les inscriptions hypothécaires inscrites sur ses biens personnels à Rennes ; 3°) de reconnaitre les spécificités
Source officiellePage 2 sur 210