Sur les conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes à fin de suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 17.

Sur les conclusions tendant à la suppression d'écrits et présentées au titre des dispositions des article L. 741-2 et L. 741-3 du code de justice administrative : 18.

Sur les conclusions tendant à la suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 38.

Sur la suppression d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l’article L. 741-2 du code de justice administrative

Sur les conclusions tendant à la suppression d'écrits injurieux : 19.

Sur les conclusions tendant à la suppression d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 22.

Sur la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 2.

Sur l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : En ce qui concerne la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 3.

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2022 et 1er septembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête à la suppression des écrits

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits présentant un caractère diffamatoire : 10.

loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression

loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression

loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression

loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression

aménagement de la rue avec la réglementation applicable, dans un délai limité et sous peine d’astreinte ; d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression

Sur les conclusions de la commune tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.

défense, enregistrés les 18 et 24 septembre 2025, l’université de Rennes, représentée par Me Gaël Collet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression

Dès lors, il n'y a pas lieu d'en prononcer la suppression par application des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative