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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Une information de non-éligibilité à cette aide lui a été communiquée par le système informatique lors de la saisie des informations déclaratives.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206782_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, dans son courriel du 3 août 2022 a certes demandé la remise totale de sa dette mais a également précisé que la créance était erronée et due au système informatique de la CAF.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404686_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
l'administration est de mauvaise foi, il a transmis les demandes d'aide à la mobilité dans le temps imparti ; - les traitements de ses demandes auprès de France Travail n'ont pas été traitées en raison du système
Source officielle10ème chambre
DTA_2217098_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il est inscrit en France à l'Ecole supérieure des technologies de l'information (Ecole-IT) en première année de Master Expert Systèmes Informatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à la légalité de la décision attaquée : elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de la cohérence et du sérieux de son parcours scolaire en vue de devenir expert en système
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309417_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient qu’après réexamen de la situation de l’intéressé, il a été découvert que l’indu faisait suite à une défaillance du système informatique et il a été décidé de lui notifier une nouvelle remise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606282_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... peut être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de renseigner dans son système informatique la date de remise du titre de séjour.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001023_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, cette commission s'est fondée sur le motif que la demande de logement social de l'intéressé avait été radiée depuis le 8 décembre 2019 du système informatique national d'enregistrement des demandes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202710_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une décision du 5 mars 2022, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a informé Mme C d'un indu d'aide personnelle au logement de 152 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404305_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
contact et procédure d'appels des différents prestataires ou intervenants (applicatifs métiers, les copieurs, FAI, Référent de la communauté de communes, ) - Les procédures existantes concernant le système
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301632_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - l'indu a pour origine le fonctionnement défectueux du système informatique de la CAF ; - sa situation justifie une remise de dette.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402297_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que l'origine de l'indu provient d'une erreur du système informatique de la CAF et non de ses déclarations.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106522_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme B a déclaré être en vie maritale depuis le 10 juillet 2021 et le système informatique des services de la CAF a procédé, à tort, à un rappel de droit en faveur de Mme B de 822 euros portant sur la période
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201082_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Systèmes Informatiques Communicants (SICOM).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201302_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Systèmes Informatiques Communicants (SICOM).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301709_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1 systèmes informatiques communicants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301115_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature pour accéder en master 1 Systèmes informatiques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305592_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'il soutient que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement en ne lui transmettant pas les informations demandées sur la régularité de son offre, ce dernier n'était, en tout état de cause, pas tenu
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912287_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de " nommer un expert à l'effet de constater le dysfonctionnement du système informatique exploité par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2012155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que, si la société requérante a dû faire évoluer son système informatique de façon à l'adapter à ces nouvelles obligations et à absorber l'augmentation des données
Source officiellePage 2 sur 378