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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103968_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et de promotion interne 2021 et ledit tableau d'avancement 2021 au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe en ce qu'il ne comporte pas son nom, à titre subsidiaire, le tableau annuel
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108057_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur les conclusions en annulation de la décision de refus d'inscription de la requérante au tableau d'avancement et de ce tableau en tant qu'elle n'y figure pas : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; - les décisions de nominations des fonctionnaires inscrits sur le tableau d’avancement sont illégales par voie de conséquence ; - les décisions portant refus d’inscription au tableau d’avancement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002008_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un tableau d'avancement établi le 29 mai 2019, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a promu quatre agents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203398_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A du tableau d'avancement, l'annulation de ce tableau, sur lequel le nom du requérant ne devait plus figurer, ne peut avoir eu pour effet de retirer la décision en litige.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2117073_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement sont irrecevables dès lors que ce tableau doit comporter un nombre maximum d'agents et présente ainsi un caractère indivisible
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, selon les termes de l’article 13 du même décret : « Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302823_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
un recours à son encontre étant expiré depuis le 1er mars 2024 ; - le tableau d’avancement dont se prévaut Mme C... est un document préparatoire et non le tableau d’avancement officiel adopté, lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503768_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sans incidence sur la légalité de ce tableau, dès lors qu’il n’est pas établi que les intéressés auraient été de mérite égal.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308891_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'avancement ; - le décision refusant son inscription au tableau d'avancement et l'arrêté du 10 février 2023 portant tableau d'avancement seront annulés dès lors qu'il satisfait à l'ensemble des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205350_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301899_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tableaux d’avancement doivent être arrêtés le 31 décembre de l’année précédente pour prendre effet au 1er janvier suivant ; - le tableau d’avancement est entaché d’erreurs de droit, d’erreurs de fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2303327_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tableau d’avancement en tant que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2212853_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Constatant que son nom ne figurait pas sur l'arrêté du 10 mars 2022 portant tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de police au titre de l'année 2022, il a contesté ce tableau publié
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006135_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de procéder à la révision du tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2020 et de l'inscrire à ce tableau, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2020, dans un délai de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102027_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - le choix de ne pas faire figurer au tableau d'avancement les agents ayant bénéficié de plus de neuf mois de congé de maladie l'année qui précède celle d'établissement du tableau d'avancement est
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324118_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2021, la « décision refusant de l’inscrire » sur le tableau, et les décisions nommant les agents inscrits sur le tableau d’avancement ;
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1917113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'avancement au grade de brigadier au titre de l'année 2019 ; - si son nom peut être ajouté au tableau d'avancement, il ne demande l'annulation de ce tableau qu'en tant qu'il n'y figure pas ; à défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le tableau d'avancement est irrégulier en ce qu'il ne fixe pas de liste des promus par ordre de mérite ; - la décision de refus d'inscription au tableau d'avancement est entachée
Source officiellePage 2 sur 1555