; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au

A compter du 1er octobre 2010, elle a été autorisée, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel, à hauteur de 80% d'un temps plein.

par cas " était nécessaire, en application de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement compte tenu de ses incidences sur l'environnement ; - le dossier de demande de permis de construire est

par cas " était nécessaire, en application de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement compte tenu de ses incidences sur l'environnement ; - le dossier de demande de permis de construire est

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. () ". 3.

Cette modification porte sur un point précis et limité et ne nécessite pas la présentation d'un nouveau projet.

Il n'est pas établi que les travaux rendus nécessaires par son état excèderaient 25 % de sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition.

S’agissant des habitats naturels : 6.

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

pour 100 000 habitants toutes tranches d'âge confondues, et largement supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants s'agissant des tranches d'âge comprises entre 10 et 40 ans.

l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la pose d'un garde-corps en verre sur une toiture terrasse existante et le remplacement de l'habillage

 ; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; (…) ».

 ; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; (…) ».

En outre, le projet d’une surface de plancher de 1 900 mètres carrés s’implante sur un terrain d’assiette supérieur à 4 900 mètres carrés où quarante arbres seront présents.

L'emprise des attiques est de 463,8 mètres carrés, soit 60 % de l'emprise des troisièmes niveaux des bâtiments, mesurée à 773 mètres carrés sur les plans joints à la notice descriptive du dossier de demande

logements alors que le propriétaire est la SCI METYS ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que l'auteur du rapport sur lequel se fonde l'arrêté contesté ait été habilité

La SARL A B exploite une plage située boulevard de la Croisette à Cannes, constituant le lot C 23.

La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière.

Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant

de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité. / () ". 10.