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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle soutient qu'elle ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives, depuis plusieurs mois, à s'inscrire en ligne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une première demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210676_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

d'éloignement, ce qui le place dans une situation précaire pendant une durée anormalement longue ; Sur la condition d'utilité : - il ne parvient à obtenir un rendez-vous en dépit de ses nombreuses tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211024_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sur la condition d'utilité : - les dysfonctionnements de la procédure de dématérialisation de prise de rendez-vous la privent de voir sa demande de titre de séjour examinée malgré ses nombreuses tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211160_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il fait valoir qu'il ne parvient pas à s'inscrire en ligne, en dépit de tentatives restées infructueuses, auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de pouvoir déposer une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210146_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur la condition d'utilité : - l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en dépit de ses nombreuses tentatives la prive de toute voie de droit lui permettant de faire examiner sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211062_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - il est dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour malgré ses nombreuses tentatives de connexion au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508547_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

en raison de l’absence de créneau disponible ainsi que l’impossibilité de se connecter au téléservice de l’administration numérique pour les étrangers de France en dépit des prises de contact et tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504470_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'ordonner les mesures nécessaires pour faire fin aux tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2405900_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande de titre ; - l'utilité de la mesure sollicitée est établie dès lors qu'elle n'a pas réussi à obtenir de rendez-vous en préfecture malgré plusieurs tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415325_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L'intéressé soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous en vue de retirer son titre de séjour, qui est disponible en préfecture depuis le 29 avril 2024, malgré plusieurs vaines tentatives effectuées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302131_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C soutiennent n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous malgré plusieurs vaines tentatives de prise de rendez-vous, ils n'apportent aucun élément de nature à établir l'existence de plusieurs tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302132_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C soutiennent n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous malgré plusieurs vaines tentatives de prise de rendez-vous, ils n'apportent aucun élément de nature à établir l'existence de plusieurs tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511429_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lorsque l'étranger établit qu'il n'a pu obtenir une date de rendez-vous, malgré plusieurs tentatives n'ayant pas été effectuées la même semaine au moyen du téléservice prévu à cette fin, ou malgré plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218548_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A se borne à soutenir ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour malgré de nombreuses tentatives de connexion à la plateforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204945_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 septembre 2022, Mme A B entend déposer plainte devant le tribunal contre le Trésor public de Notron pour tentative

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301604_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été, le 31 juillet 2015, victime d'une tentative de meurtre pour laquelle M. A a été condamné par la cour d'assises de Nancy.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401663_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

téléphone dans la poche de son pantalon et a communiqué avec d'autres étudiants, en méconnaissance des articles 26 et 29 du règlement intérieur de l'université ; - ces éléments ont été qualifiés de tentatives

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207993_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, constituées par un suivi psychiatrique insuffisant et un défaut de surveillance renforcée, alors qu'il présentait un risque suicidaire sérieux et prévisible, notamment au regard de la précédente tentative

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500322_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A dépose plainte pour violence, viol et tentative de meurtre. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503608_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

renouvellement de son titre de séjour, il s'expose à des difficultés financières et professionnelles importantes ; - la mesure demandée présente un caractère utile dès lors que malgré ses multiples tentatives

Source officielle

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