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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2304599_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Parisiens (RATP) à lui verser, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme de 88 100,64 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les travaux de prolongement du tramway
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, de sorte qu'une réfection complète de l'ouvrage de la plateforme du tramway s'imposait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207930_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le bilan de la concertation relative au projet d'extension du réseau de tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905970_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
les rails du tramway, ce qui a eu pour conséquence de la déséquilibrer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 65 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant des travaux d'extension du tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que sa chute est survenue lorsque la roue de son vélo s'est coincée dans les rails du tramway, après qu'il ait dû dévier de sa trajectoire pour éviter un pavé surélevé du rond-point.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Métropole a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux réalisés par Bordeaux Métropole dans le cadre de l'extension de la ligne A du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
somme de 69 350 euros en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur immeuble d'habitation situé 41 avenue de Picot à Eysines à la suite des travaux d'implantation de la ligne de tramway
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000938_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Grenobloise (SMMAG), anciennement syndicat mixte des transports en commun (SMTC) à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux publics d'extension du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200555_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () ". 2.La métropole Aix-Marseille-Provence indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier d'extension Sud du tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'agissant de la sous-annexe 1.4 " Descriptif détaillé tramway " : 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100417_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, elle n'établit pas que ces pertes sont dues exclusivement aux travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, elle n'établit pas que ces pertes sont dues exclusivement aux travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Courtoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société 2MM, une somme de 181 602 euros en indemnisation du préjudice subi par cette dernière du fait des travaux de prolongement de la ligne 3 de tramway
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Réseau et la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 1 215 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux menés en vue du prolongement de la ligne E du RER et de la ligne 3 du tramway
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303620_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de la métropole de Montpellier les biens leur appartenant nécessaires à la réalisation de la ligne 5 du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
aggravées depuis la création de la nouvelle station de tramway.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., née le 29 janvier 1959, a chuté alors qu’elle traversait la voie de tramway située cours Pasteur à Bordeaux.
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