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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200829_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient la SARL Pharmacie du Pont de Neuville, la route M770 représente une infrastructure de transport, nonobstant son caractère franchissable, l'article L. 5125-3-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a rejeté cette demande de transfert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a rejeté cette demande de transfert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a rejeté cette demande de transfert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
société de Transports Zuneve, la SARL société Alick Zuneve (AZ Transports), la SAS société de Transports internationale de voyageurs et de marchandise Anamay transports (STIVMAT), la SARL société Transports
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme C fait état de ce que ce transfert a eu lieu à compter du 1er juillet 2019, date à laquelle une réunion a été organisée dans les locaux de la SARL Vendoise, en présence de la gérante de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2001471_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
grise portant la mention " DERIV VP " et comme cela ressort de l'attestation relative à la transformation du véhicule et des photographies du véhicule transformé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
préjudice à la desserte optimale en médicaments à la population ; - le regroupement de professionnels dans le cadre d'une maison de santé à proximité du lieu de transfert ne peut justifier le transfert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par avenant du 24 octobre 2019, le marché a été transféré à la société Trouillet Cars et Bus, nouvellement créée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
activité de transport routier et de logistique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403063_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de l'instruction qu'une première activité de la SARL Trans Lyre consiste en des prestations de services de transport et de livraison de machines agricoles qui engendrent, au moyen d'une flotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il a ensuite, par un arrêté du 18 novembre 2021, transféré ce permis de construire à la SARL ME Construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du lieu de transfert et à 2,2 kilomètres du lieu d’origine, et la SARL pharmacie des Vosges se situe à 950 mètres du lieu de transfert et à 2,2 kilomètres du lieu d’origine.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En l'espèce, l'arrêté attaqué se borne, d'une part, à autoriser le transfert d'autorisation d'exploiter la carrière des Forges à la SARL Guy B TP et, d'autre part, à préciser les obligations qui incombent
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La SARL C Frères, entreprise spécialisée en horticulture, a déposé une demande de subvention relative à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
F de Brignac à la SARL la maison de la Chaise, géré par son conjoint M. D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302309_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et de pré-facturation, comprenant notamment l'établissement, pour chaque transport, de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (dite " CMR " ou " lettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL L'Orchidée, domiciliée à La Roche Posay (Vienne), a sollicité l'autorisation de transférer une licence de débit de boissons de 4ème catégorie au profit de M. et Mme A, domiciliés à Poitiers.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910025_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par arrêté du 9 septembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté en date du 15 janvier 2019, le maire de Cannes a transféré le bénéfice du permis de construire à la société à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") Horizon Cannes, celle-ci étant devenue
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