A, né le 31 octobre 1950, placée sous la tutelle de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, réside depuis le 6 août 2020 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aveyron, agissant en qualité de tuteur de Mme C D, demande au tribunal

Par un jugement du 3 septembre 2021 du juge des tutelles, M. C a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois auprès de l'Association tutélaire Aveyron Lozère.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des autres conclusions : 4.

Par un jugement du 5 juillet 2021 du juge des tutelles, M. B a été placée sous tutelle pur une durée de 120 mois auprès de l'Association tutélaire Aveyron Lozère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aveyron, agissant en qualité de tutrice de Mme C B, en vertu d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 novembre 2022, et un mémoire non communiqué et par suite non pris en compte du 18 mai 2023, Mme C F, sous tutelle de Mme B D, représentée

A, agissant en qualité de tuteur de Mme B, demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

Aux termes de l'article L. 132-3 du même code : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

L'article L. 132-3 du même code dispose que : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

Aux termes de l'article L. 132-3 du même code : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

Aux termes de l’article L. 132-3 du même code : « Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

Aux termes de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes

Par une ordonnance du 27 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Tulle a déféré au département de la Corrèze la tutelle de M. A....

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département du Nord, la requête de Mme B, agissant en qualité de tutrice de M.

Aux termes de l'article L. 132-3 du même code : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient, à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 14 octobre 2022, l'association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC), agissant en qualité de tuteur de A E B, doit

qualité de tutrice de M.

Sur la fin de non-recevoir : 2.