CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504701_20250430
30 avril 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206412_20220827
27 août 2022
Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
étrangers JU
DTA_2501035_20251031
31 octobre 2025
B... a été interpellé pour conduite d’un véhicule sans permis, sans assurance et ayant fait l’usage de stupéfiants, et placé en détention.
ORTA_2506598_20250611
11 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
François-Mitterrand, les usagers ayant des obligations familiales, les usagers dont l'emploi ne leur permet de travailler en bibliothèque qu'en matinée, les usagers ne disposant pas d'un ordinateur personnel
1ère chambre
DTA_2100311_20230502
2 mai 2023
B A un permis de construire ayant pour objet la régularisation d'une construction à usage de bureau sur un terrain cadastré section A n° 95 situé au lieudit Saint-Antoine.
DTA_2101374_20230502
8ème chambre
DTA_2203426_20220712
12 juillet 2022
sont constitués par une section disciplinaire qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers. () ".
DTA_2203611_20220712
1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
sont constitués par une section disciplinaire qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600448_20260319
19 mars 2026
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
3e Section - 3e Chambre
DTA_1921668_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la garantie des vices cachés est engagée ; le bogue « A... » constitue une non-conformité eu égard à la durée de vie attendue du matériel roulant,
ORTA_2513260_20251023
23 octobre 2025
privée et familiale et à des conditions de vie dignes.
2ème chambre
DTA_2402625_20251113
Il s’est soustrait à une première mesure d’éloignement du préfet de la Vienne du 28 février 2020.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603837_20260331
31 mars 2026
Ces personnes ne peuvent régulièrement saisir la juridiction par voie électronique que par l'usage de ce téléservice (…) ».
DTA_2502346_20260116
16 janvier 2026
DTA_2502347_20260116
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402370_20250221
21 février 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, d’un montant de 418 euros, au titre de l’année 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404447_20241122
22 novembre 2024
Sur l'existence d'un doute sérieux : - la décision est entachée d'un vice de forme tenant à l'absence d'identification de son signataire ; - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2302936_20230510
10 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C en application des chapitres VI à VII ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative.
Page 2 sur 404