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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2 ans pour récidive de détention de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, par le Tribunal correctionnel de Pontoise le 2 avril 2014 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501678_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... pour usage illicite de stupéfiants et port sans motif légitime d’une arme à feu de catégorie D, ainsi que sur les mentions faites au fichier de traitement des antécédents judiciaires.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308853_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2022 à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour une durée de deux ans pour des faits de menace de mort réitérée et usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2504119_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que le requérant s’est fait défavorablement connaitre des services de polices pour usage illicite de stupéfiants commis les
Source officielle6ème chambre
DTA_2207699_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de séjour est entachée d'erreurs de fait ; - la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français ont méconnu les conventions internationales ; - les faits reprochés d'usage
Source officielleREFERE
DTA_2303039_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2011 à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et vol, le 2 décembre 2013 à deux mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants
Source officielle8ème chambre
DTA_2300534_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le motif qu'il avait été mis en cause en qualité d'auteur, d'une part, de faits de recel d'un bien provenant d'un vol commis le 29 mars 2022 et, d'autre part, de faits d'usage illicite de stupéfiants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505273_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
illicite de stupéfiants, le 6 juillet 2023, à six mois d’emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, récidive et usage illicite de stupéfiants le 4 décembre 2023, à quatre mois d’emprisonnement
Source officielleChambre 1
DTA_2201704_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Pour ce faire, le préfet a relevé que le requérant a été condamné par décision du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 5 janvier 2021 à une amende de 150 euros pour usage illicite de stupéfiants
Source officielle6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - les faits sur lesquels se fonde la décision attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301487_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il a par ailleurs été condamné par jugement du même tribunal du 13 mai 2021 à une peine de trente mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive
Source officielle4ème chambre
DTA_2303590_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B a fait l'objet de trois condamnations par ordonnances pénales du tribunal judiciaire de Draguignan, la première le 6 juin 2018 à une amende délictuelle de 500 euros pour des faits d'usage illicite de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208661_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le 16 novembre 2022, il a été interpellé par les services du commissariat des Mureaux pour usage illicite de produits stupéfiants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de dégradation ou détérioration du bien d'un dépositaire de l'autorité publique, et de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis le 23 juin 2020 à Avon, d'usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2308150_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a été condamné qu'à 2 reprises, d'une part, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'autre part, pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2300975_20250225
25 février 2025
25 février 2025
détention de Roanne du 31 août 2021 au 23 juin 2023 pour des faits de violences conjugales en récidive avec une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme blanche ou incapacitante en récidive, usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
sein du fichier automatisé des empreintes digitales dont pour vol aggravé par deux circonstances avec violences en 2020, violence sur personne chargée d’une mission de service public sans incapacité, usage
Source officielle11ème chambre
DTA_2302222_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 30 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de soixante jours amende à 10 euros pour usage illicite de stupéfiants
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429997_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
condamné en 2018 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
le 30 septembre 2008, une condamnation par le tribunal correctionnel de Châteauroux en date du 10 août 2011 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans pour usage
Source officiellePage 2 sur 220