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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La machine Schmiler est située dans l'atelier charpente. La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502007_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'expert a toutefois relevé que l'exposition au perchloroéthylène avait lieu à chaque utilisation de la machine ainsi que lors du raclage des boues imbibées de ce produit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des machines ", la maintenance quotidienne des machines incombant à l'EFS.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à laver auprès de la société Lavator.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106983_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de nettoyage à sec de l'autre partie du local.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G J refuse de restituer la machine à glace à la direction des ressources marines (DRM) alors qu'il ne détient aucune convention l'autorisant d'utiliser cet équipement froid et d'en commercialiser la glace
Source officielle2ème chambre
DTA_2300322_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502520_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
initialement prévue, n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir qu'elle n'a pas été mise à même de présenter utilement ses observations. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B ayant indiqué au matin par téléphone qu'il refusait de prendre une machine à moins de lui accorder avant 17 heures le jour même par avenant signé une augmentation de salaire, il a été placé en repos
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104410_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société DRGT France ne produit ni ne commercialise de telles machines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304571_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le code de la commande publique ; le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308608_20230830
30 août 2023
30 août 2023
pris en la personne de son représentant légal et représenté par Me Cloëz, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure utile
Source officielle7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., inscrit sur la liste 2025 des experts agréés auprès de la cour de Rennes à la rubrique « E.4.2. Machines » et « E.4.3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ils présentent ainsi un caractère urgent et utile au sens des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, M.
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