Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2213658_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a réalisé ses déclarations en se déplaçant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée et omis de déclarer la pension alimentaire directement prélevée par la CAF
Source officielleJuge Unique
DTA_2103914_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
a été contestée ; que le tribunal a confirmé la contrainte car elle n'a pas été contestée dans les délais et que le litige sur la saisie-vente est pendant ; - la commission de surendettement a été saisie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200827_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
) de la Vendée sur le recours préalable, formé le 14 septembre 2021, contre la décision du 24 août 2021 de la directrice de la CAF de la Vendée, l’informant d’un indu de prime d’activité d’un montant de
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_1909633_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110169_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, qu'à l'occasion du transfert de dossier de M. et Mme B, vers la CAF de la Vendée, et aux termes du certificat de mutation établi par la CAF de Bourges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir procédé à un contrôle de situation, le 13 décembre 2021, la caisse d’allocations familiales de la Vendée (CAF) a notifié à M. B...
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2007528_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne la décision du 19 novembre 2020 de la CAF de la Vendée : 3.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par deux décisions, la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a notifié à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310959_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jean-Bernard Poingt demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a confirmé un indu de prime d’activité d
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par courrier en date du 7 avril et du 15 mai 2020, la commission de recours amiable de la CAF rejetait le recours de Mme C.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2211522_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2100189_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne la décision de notification d'indu de la CAF de la Vendée en date du 18 janvier 2020 : 2.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2206309_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406423_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si la société R Café Investissements se prévaut d’un montant total de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 10 460 euros, devant venir en diminution des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 juillet 2022, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a notifié à Mme A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412851_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Paris procède au recouvrement des indus d'APL au moyen des retenues sur les prestations à venir ; - les retenues pratiquées sont illégales en raison de sa situation de surendettement ; - la CAF
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505147_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B... conserve la possibilité, s’il s’y croit fondé, de solliciter un échelonnement de sa dette auprès de la CAF du Val-d'Oise. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009664_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la CAF de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500029_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.
Source officiellePage 2 sur 116