de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 4°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, demande

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

S'agissant des sommes versées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire : 5.

maladie du Bas-Rhin lui demandant la restitution des prestations versées à tort pour des transports sanitaires réalisées entre le 7 novembre 2022 et le 2 janvier 2023 pour un montant total de

être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 4.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

maladie sont des revenus de remplacement et si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie au titre du maintien du plein traitement ; 3°) de mettre à

maladie sont des revenus de remplacement et si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie au titre du maintien du plein traitement ; 3°) de mettre à

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, demande au