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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... sera informé de la fabrication de ce titre de voyage et pourra ensuite réserver un créneau de rendez-vous sur la plateforme de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404746_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, qui est désormais en cours de fabrication. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2300305, enregistrée le 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512237_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler et de procéder à la fabrication de son titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502887_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2604527_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

impliquent l’exécution de son jugement n° 2504621 du 22 juillet 2025, soit : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514024_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601476_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que la carte de séjour de Mme A... épouse C... a été fabriqué et est mis à sa disposition en préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504113_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., il a fait droit à sa demande et que son certificat de résidence a été fabriqué le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201913_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

destinés à la fabrication et que trois de ses salariés travaillent chez les façonniers afin de les guider et de les superviser dans le façonnage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400145_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203339_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par le cahier des clauses techniques particulières qui renvoient aux prescriptions de la norme EN 1090-2 pour la fabrication des éléments structuraux en acier ; le fabricant d'une structure métallique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906138_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par la requête visée ci-dessus, enregistrée sous le n° 1906138, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906139_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par la requête visée ci-dessus, enregistrée sous le n° 1906138, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402147_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de procéder à la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403836_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900657_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à d'autres entreprises / En revanche, les entreprises industrielles qui sous-traitent leur fabrication à des tiers peuvent bénéficier du crédit d'impôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516449_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302450_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

: 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin de lui remettre son certificat de résidence portant la mention " scientifique-chercheur " et, le cas échéant, le temps de la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515709_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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