Article 6 : Le centre hospitalier de Blois versera une rente annuelle de 117,76 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance.

primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime.

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que la requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit.

éventuel étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 25.

Sur l'action subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 28.

primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la perte de gains professionnels actuels ; - elle s'oppose au versement en capital des dépenses de santé futures de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le recours subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 6.

Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique qui a été régulièrement mise en cause dans

primaire d'assurance maladie) CPAM et de l'allocation d'autonomie handicapé ; * 6 735 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; * 84 125,28 euros au titre de l'assistance par

primaire d'assurance maladie le 12 avril 2017, avec antériorité au 25 janvier 2016.

primaire d'assurance maladie du Rhône, et de réduire à de plus justes proportions les demandes formulées par les consorts Q et par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de l'article

F un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, représentée F Me Maury

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, représentée par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, demande, quant à elle, de condamner le centre hospitalier

dit au point précédent et des éléments produits par l'intéressé qu'il a conservé sa rémunération pendant son congé maladie, alors que la caisse primaire d'assurance maladie ne lui a pas versé d'indemnités

Par des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021, 15 et 18 novembre 2022 et 13 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Dontot, demande au tribunal, dans le

Le solde de la pension d'invalidité, s'il existe, doit être versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 24. Il résulte de l'instruction que M.

En conséquence, l'AP-HP versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 162 euros. Sur les frais liés aux litiges : 68.

d'assurance maladie de Lille-Douai dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny, demande au tribunal,