CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

869 résultats pour « zone ind »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303308_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette analyse a permis de mettre en lumière quatre zones qui ont été écartées pour des raisons détaillées ensuite. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101611_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B a été placé en disponibilité d'office à compter du 11 mai 2019 par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 17 juin 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) une zone classée Natura 2000, une zone de protection spéciale en application de la Directive Oiseaux, et une zone humide ; aucune mesure

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

régulièrement notifiée ; - le montant de l’indu doit être proportionné à la période restant à courir après le 18 août 2021, date de notification alléguée de la décision d’indu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; () / iv) réserves et parcs naturels : / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres ; zones de protection spéciale désignées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102011_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

, et de Mme A, représentant le préfet d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301848_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 1er août 2023, le préfet de l'Indre a délivré le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204589_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par le présent déféré, le préfet d'Indre-et-Loire demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500168_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par courriers en date du 28 février 2024 et du 23 septembre 2024, il a saisi la direction départementale des territoires (DDT) d'Indre-et-Loire d'une demande tendant à ce que le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202081_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

est erronée ; - il est illégal du fait de l'illégalité du plan local d'urbanisme lequel interdit tout changement de destination en zone N.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300374_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A3 : « Caractéristique de la zone A3 : / La zone A3 correspond à la partie de la zonz inondable non urbanisée, ou peu urbanisée et peu aménagée, en aléa fort. / Elle comprend deux secteurs / : (...) /

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201384_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Montant initial de la datte : 20,89 euros Montant DE pas régularisé : 1,08 Restes à recouvrer : 19,81 € - Ind.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300744_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C'est donc sans portée utile que le préfet de l'Indre soutient que la condition d'urgence est remplie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200526_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il énonce les motifs de fait pour lesquels le préfet de l'Indre a refusé de délivrer le permis de construire sollicité, indiquant que le terrain d'assiette est situé dans une zone à vocation agricole de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000685_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. /

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202690_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

au regard des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone déjà urbanisée et non dans une zone d'urbanisation diffuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204082_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

N et d'autre part, de l'article 2 du règlement du PPRI de la Vallée de l'Indre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304415_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Selon l’article R. 151-24 dudit code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203725_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528277_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 du préfet de zone SGAMI Ouest mettant à sa charge le remboursement d’une somme de 3 966, 22 euros au titre d’un indu de rémunération

Source officielle

Page 2 sur 44

← PrécédentSuivant →