CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2100016_20230131
31 janvier 2023
A - et les observations de Me Arnaud substituant Me Gabion, représentant M. B, La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016615_20230113
13 janvier 2023
matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile à titre rétroactif dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 250 euros par jours de retard
4ème Chambre
DTA_2502525_20251021
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302257_20240627
27 juin 2024
Par une décision du 15 juin 2022, le ministre a refusé de faire droit à sa demande.
7ème chambre
DTA_2108064_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 de la ministre des armées
2ème Chambre
DTA_2406957_20241120
20 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.
2ème chambre
DTA_2302860_20250128
28 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro 2302860, et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au
DTA_2208683_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Vicquenault, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2204370_20230606
6 juin 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A déclare être né le 2 juin 1983 à Oyutlu en Turquie, dans une famille d'origine yézidie.
DTA_2103778_20230616
16 juin 2023
Un mémoire en défense, présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 18 novembre 2022 et n'a pas été communiqué.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2302469_20250626
26 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, signé C.
DTA_2224523_20240328
28 mars 2024
B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie pour information en sera adressée au préfet de police.
DTA_2411393_20250226
26 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières
DTA_2402517_20240703
3 juillet 2024
DTA_2403798_20240925
25 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
DTA_2409395_20250226
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
DTA_2509480_20260303
3 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 février 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2312252_20240320
20 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
DTA_2108043_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Page 20 sur 59