suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 25 mars 2024, le 21 février 2025 et le 13 juin 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Clisson, représentée par Me Augé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de

octobre 2019, 7 avril 2020, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 19 octobre 2021, 17 novembre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Augé

13 janvier 2020, 3 juin 2020, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 24 février 2021, 19 octobre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Augé

avril 2020, 26 octobre 2020, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 24 février 2021, 19 octobre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Auge

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 19 octobre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Augé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2021 et 24 mars 2022, la SARL Etablissements Laborderie, représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2021, le 23 septembre 2022, le 5 janvier 2023 et le 26 juillet 2023, la SCI IOB Immo, représentée par Me Augé, avocate

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2021, le 23 septembre 2022, le 5 janvier 2023 et le 26 juillet 2023, la SCI IOB Immo, représentée par Me Augé, avocate

responsabilité limitée MPITS 3, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société Aub

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Vaesken, représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant le département

B et celles de Me Auger représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - et les observations de Me Auger représentant la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.

Les requérants soutiennent que la délibération, aux termes de laquelle, s’agissant de la modification de la zone AUa en 2AU, « l’espace en état naturel est d’ailleurs actuellement utilisé pour une activité

avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201395, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé

avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201396, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé

novembre 2022, le 30 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2203994, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé

novembre 2022, le 30 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 17 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2203995, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé