Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C G née D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, avocat de Mme A....

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Berry, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

C, représenté par Me Berry, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; -les observations de Me Berry, avocate de M.

Par une requête enregistrée le 23 février 2023 enregistrée sous le n° 2301299, Mme A D épouse E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cormier, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. et Mme B, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry, représentant Mme F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A F, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., représenté par Me El Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 7 de l’arrêté du 18 octobre 2022 de la commune de Boulogne-Billancourt, qui lui impose de cesser toute activité rémunérée

Rousseau, magistrat désigné, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme G, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal

1°) de condamner la société Fabrication Munitions Rechargement à lui régler, à titre provisionnel, au titre de la convention d'occupation conclu avec cette dernière sur le site de la gare de Paris-Bercy

Thévenet, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de Mme E... et M. C... qui insiste sur leur vulnérabilité.