Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'administration fiscale a imposé la plus-value résultant de la cession de ces parcelles. 6.

clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques (tels que les murs en béton, parpaings, claustras bois

Bordes, premier conseiller, M. Panighel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La présidente rapporteure, C.

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Dans les circonstances de l'espèce, la SARL So.Tra.Bat 93 versera la somme de 500 euros à la SAEM Citallios et à la SAS Cruard Charpente et Construction Bois sur le même fondement.

à la commune de Sauvigny-les-Bois de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la gestion légale réglementaire et démocratique de la commune ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sauvigny-les-Bois

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bordes, premier conseiller, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La présidente, S.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D A, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert.

D B, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230), est désigné en qualité d'expert.

Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Carvin d'entretenir le chemin rural qui borde l'arrière de sa propriété. 3.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la consultation relative au programme de réhabilitation de la résidence « Pressoir des Bons Vivants » à Fontenay-sous-Bois, ainsi que l’augmentation

Par suite, c'est à bon droit que le service a retenu un montant de recettes reconstituées s'élevant à 16 000 pour chacune des années 2014 et 2015.

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

A D, représenté par l'AARPI Aude Evin et Florian Borg, Me Borg, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

La SASU Chêne de l'Est, qui fabrique des parquets en bois et dont le président et l'actionnaire unique est M.