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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502255_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, ainsi que les observations de Me Diasparra, substituant Me Ouloumi, pour M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2503992_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bulit, magistrat désigné, - M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2024 et 18 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301821_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2201522_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

commencement d'exécution d'une prestation effectuée dans le but d'obtenir le suffrage des électeurs ; - la somme de 2 178 euros doit être réintégrée dans son compte de campagne car elle se rapporte à un buffet

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001761_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205413_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, rapporteur ; - les conclusions de Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Molines représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400435_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Monflier, pour le requérant, et de Mme A..., pour la commune de Nice.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2501318_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Tadjer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300316_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... B... et le garde des Sceaux, ministre de la justice, n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503251_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la commune de Carpentras, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009395_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Loire-Authion et la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) à leur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203101_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le CHI Robert Ballanger, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400355_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense complété par des pièces enregistrées le 12 janvier 2024, le conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410080_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du maire de la commune de Lans-en-Vercors portant réglementation des pratiques dans la bulle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le maire du Kremlin-Bicêtre a accordé, à la SCCV Kremlin Stratégique, un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600147_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

maintien fermé au public et au personnel l’établissement Club Var Mer et interdiction d'accès au public et au personnel à l’ensemble du site (terrain, bâtiments principaux et annexes, hangars, locaux buvettes-vestiaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403632_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

éesc/M. et Mme G

DTA_2411395_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentés par la SELARLU Séverine Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Lentilly a délivré à la SCCV Lentilly France un permis de construire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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