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En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 21 août 2018 susvisé, portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière : " () / IV.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200915_20240123

Administratif

23 janvier 2024

exposé de manière répétée à des situations psycho-traumatiques avec sensation de mort imminente et à des images atroces de blessés et de morts lors du ramassage, du convoyage et de l'identification des corps

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400671_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., brigadier de police à la circonscription de sécurité publique de Bastia qui exerce ses fonctions au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse a présenté une déclaration

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1ère chambre

DTA_2300483_20260313

Administratif

13 mars 2026

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2104728_20250313

Administratif

13 mars 2025

capacité de rétention du toit végétalisé ni la pente de 10% exigée, que les hauteurs mentionnées du mur en limite de propriété sont mensongères, qu'elle est accessible et que la modification des garde-corps

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1ère Chambre

DTA_2106535_20240513

Administratif

13 mai 2024

. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles

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4ème chambre

DTA_2201619_20250306

Administratif

6 mars 2025

D s'est rendu aux urgences du CHRU de Tours le 19 juin 2017 pour une hypertonie oculaire droite avec hémato cornée douloureuse et tension oculaire à 55 mm A.

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4ème Chambre

DTA_2301856_20260423

Administratif

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

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1ère Chambre

DTA_2202945_20230926

Administratif

26 septembre 2023

(séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44% de la surface de plancher dudit logement ; - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier

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Présidente Bader-Koza

DTA_2001798_20240117

Administratif

17 janvier 2024

dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est tenu compte, non seulement de tous les éléments d'assiette mentionnés par ces deux derniers articles mais également des biens faisant corps

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7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

En dernier lieu, il résulte de l'instruction que les autres immobilisations identifiées par la société Nestlé Purina Petcare France comme appartenant au groupe A font corps avec les éléments d'assiette

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CHAMBRE 3

DTA_2201755_20250129

Administratif

29 janvier 2025

A, pouvait lui être proposé sans nécessité de reclassement dans un autre corps d'emploi. En outre, il ressort du procès-verbal du conseil médical du 6 décembre 2022 que M.

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2ème chambre

DTA_2401476_20260227

Administratif

27 février 2026

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300077_20260227

Administratif

27 février 2026

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2ème chambre

DTA_2300473_20260227

Administratif

27 février 2026

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1ère chambre

DTA_2002993_20230627

Administratif

27 juin 2023

En l'espèce, les plans de masse font apparaître deux courbes en pointillés, d'une part la courbe de 6,50 mètres à l'égout du toit et d'autre part la courbe des 8 mètres hors tout.

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2ème Chambre

DTA_2202901_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée : (…) pour les occupations et utilisations du sol suivantes : (…) – pour les annexes* fonctionnelles accolées ou non accolées au corps

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2ème chambre

DTA_2300440_20250520

Administratif

20 mai 2025

CELIK La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2301330_20250411

Administratif

11 avril 2025

En l'espèce, l'ensemble bâti concerné, d'ailleurs couramment dénommé le " hameau de la Combe ", se compose d'au moins cinq habitations, auxquelles s'ajoutent des bâtiments, à peu près aussi nombreux, à

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1ère CHAMBRE

DTA_2100355_20221027

Administratif

27 octobre 2022

. / () / Le local est distinct des éventuels locaux : deux-roues motorisés, poubelles, caves et celliers. / () ". 13.

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