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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1912408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et 2017, à raison des locaux commerciaux situés dans le centre commercial Art de Vivre, 1, rue du Bas Noyer à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), qu'elle exploite sous l'enseigne Castorama ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501401_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La cour d'appel de Toulouse, par un arrêt du 23 octobre 2023, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2110036_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106050_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911032_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Royai, représentant la SAS Image. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500561_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B a été condamné à six reprises entre 2018 et 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

livre des procédures fiscales ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201630_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Lew, représentant la société Easydesign Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Bernard et la société Demathieu Bard Construction, représentées par Me Balique et Me Cabanes, doivent être regardées comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301131_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105644_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105645_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105646_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105649_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202612_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

enregistrés les 3 février et 4 octobre 2023, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107104_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502268_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A la suite de plusieurs condamnations prononcées en 2021, il a été en dernier lieu incarcéré au centre de détention d'Uzerche.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202610_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

enregistrés les 3 février et 4 octobre 2023, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107106_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

et 23 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle

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