de la société Crédit Mutuel Arkéa souscrite par acte du 18 avril 2018 pour garantir le paiement des sommes dues en vertu du contrat de délégation de service public d'exploitation et de gestion des campings

’une grange en salle de réception, la création de quarante-quatre places de stationnement, la rénovation d’une maison d’habitation pour créer un gîte rural et l’aménagement de six emplacements pour camping-car

déféré, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal de résilier la convention de délégation de service public de gestion, d'exploitation et de développement des campings

payer valant titre exécutoire émis à son encontre par la SGC Clermont Métropole et amendes, à hauteur d'une somme de 70 euros, au titre du forfait ménage du mobil-home loué du 14 au 17 avril 2023 au camping

Le projet doit s'implanter sur un ancien terrain de camping, inexploité depuis de nombreuses années et à l'état de friche, d'une surface de 2,70 hectares dont seulement 1,7 hectares sont constructibles

de ce réseau pour assurer la continuité dans l'exploitation du camping dans l'attente de l'installation d'un nouveau système d'assainissement est davantage approprié ; - à titre subsidiaire, le délai

l'article 2 de l'ordonnance de taxation de frais et honoraires n°2201147 du 16 décembre 2022 en ce qu'elle a mis à sa charge les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. le Docteur A de la Caffinière

008 du 24 janvier 2025 du maire de la commune de la Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus pour la progression sur neige, véhicules légers, camping-cars

Le même article réglemente le remplissage des piscines à usage collectif (piscine municipale, hôtel, camping, résidences de tourisme, parc de loisir), les remplissages se limitant strictement aux quantités

Considérant ce qui suit : 1.Mme B est propriétaire d'un camping-car immatriculé CP-554-TL.

septembre 2023, par lequel le maire de la commune d’Aillianville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 15 juin 2023 et complétée le 3 août 2023 relative à l’aménagement d’un terrain de camping

Il soutient que : - il est propriétaire d'un camping-car et se trouvait au Maroc lorsque l'épidémie de Covid 19 a commencé ; - c'est dans ce contexte de rapatriement d'urgence qu'il a embarqué dans

La SAS Corsica natura, qui exploite un terrain de camping et des parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, a revendiqué au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019 sur le fondement de l'article

autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping

La société Mozziconaccio, créée le 1er mars 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune de Conca.

cette dernière, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai, les éléments suivants : " La liste des contrats relatifs à la gestion et l'exploitation du camping

d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ;/ 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;/ 3° Dans les terrains de camping

société Leyre tourisme, qui soutient en outre que sa société emploie actuellement 25 salariés, qu'il a dirigé un certain nombre de réservations de la clientèle du domaine de Peyricat vers un autre camping

ensemble de logements collectifs (le domaine d'Antxeta) visible depuis le parking de ce lotissement, de maisons individuelles situées le long du chemin Marimiquelenia et, en direction de l'océan, de campings

et du caravaning, sauf en secteur Ucc / 5° l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, sauf en secteur Ucc / 6° l’